Bonjour, j’ai mon frère qui a bientôt un débat contradictoire devant le jap car au mois de novembre son audience a été renvoyé au mois de février cependant il avait demander dans les choix uniquement le bracelet électronique et le bracelet électronique probatoire la nouvel audience en approche peut il toujours demander en plus des demande initial la semi ou la semi probatoire ? Si oui cela se fait directement à l’audience ou par courrier ? Son débat est dans 2 jours
Il n'y a pas suffisamment d'éléments pour vous répondre. Chaque demande d'élargissement remplit des critères qui sont définis par la loi. Il n'est pas certain que votre frère entre d'ores et déjà dans ces conditions car je comprends que son incarcération est récente. Par ailleurs, le JAP a de nombreux dossiers à traiter donc il faut faire des demandes qui sont claires et étayées avec des garanties. Il est préférable de prendre un avocat en droit pénal et exécution des peines pour éviter de surcharger la requête. Le renvoi ne concernera uniquement sa première demande puisqu'elle a déjà été lue par le JAP. L'audience n'est que le respect du contradictoire. Merci de cliquer résolu si j'ai répondu à votre question. Bien cordialement.
Bonjour, oui cela fais 2 ans et demi qu’il est incarcéré il a pris une peine initial de 4 ans ayant un sursis qui pouvais tomber et un autre jugement la juge a juger préférable de renvoyer le débat car il avait un bon dossier pour ne pas hypothéquer son projet professionnel afin que sa situation pénal sois fixe , par la suite son sursis de 1 ans est tomber (9 après réduction de peine ) et une peine de 2 ans s’est rajouter a son quantum (12 mois et demi après réduction de peine et mandat de dépôt déjà effectué dessus ) il est reste au total 35 mois à ce jours et le mois prochain passe en rps donc cela baissera encore .. il veut bénéficier de la semi probatoire car il est éligible donc il aimerai savoir si il peux le dire à l’audience car il a une formation qui commence le mois prochain
Ah je comprends, votre frère est récidiviste, ce qui complique en effet sa situation. Certaines demandes d'élargissement sont conditionnées à ne pas être en état de récidive justement car le condamné, en réitérant une infraction, démontre justement qu'il n'a pas eu envie de se réinsérer socialement. La semi probatoire ou liberté conditionnelle sont difficiles à obtenir dans ces conditions. Il faudra que votre frère ait un dossier particulièrement solide en termes de garanties pour convaincre le JAP. Merci de cliquer résolu. Bien cordialement
Parmis toute ses peine qu’il a eu il n’a pas commis de nouveau faits de puis 2020 il avait 2 mandat de dépôt de base en simultané 1 où il a été condamné par la suite à 4 ans il avait déjà effectué 1 ans et un où il a été placé sous cj par la suite mais sans sortir de prison et ensuite c fais juger à 2 ans .. ce ne sont que des fait antérieur à son incarcération.. ok merci bcp enfaite cela dépends de son dossier et ses garatanties auprès de la jap
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