Bonjour,
Si la vente est annulée par les vendeurs la veille, vous conserverez le dépôt de garantie mis en séquestre chez le notaire. Le lancement d'une procédure judiciaire n'est donc pas nécessaire.
Par conséquent vous pouvez remettre en vente votre bien.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Aujourd'hui ils s'appuient sur une clause suspensive de droit commun qui à mon avis est fallacieuse. Puisqu'on a eu un avis d'expert depuis le compromis, que l'expert juge lui même comme "entretien classique de l'immeuble"
Donc il va y avoir discussion. Quel sera le process ? Mettons que le dépôt soit de 20 000 €. Si je "perds" vais-je devoir de l'argent en plus ? J'ai lu que ce serait majoré.
il y a 2 ans
Dans ce cas, il faut agir en justice afin d'obtenir le versement du séquestre. Je me tiens à votre disposition pour l'étude de votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé.
Par ailleurs, si vous perdez vous aurez à payer les frais de l'article 700 du code de procédure civile et les depens.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Très bien c'est très clair. En revanche est ce que cette procédure bloque une remise éventuelle du bien ?
il y a 2 ans
Non. Vous pouvez remettre le bien en vente.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
ah... mon notaire vient de me dire que non... le bien ne peut pas etre remis en vente et la procédure peut durer plusieurs mois...
il y a 2 ans
Seul le séquestre est en cause et pas la vente du bien. Le bien peut donc être remis en vente.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
ca me parait logique !!!
merci à vous !
il y a 2 ans
Je vous remercie de cliquer sur résolu.
Bien à vous