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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Si délit il y a, comment le nommer ?
Sujet (Cloturé) initié par caramba76, il y a 2 ans - 1763 vues

Bonjour,
Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison.

Les faits ? Alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et que je regardais la télé dans le salon, le compagnon de ma mère l'a masturbée juste à côté de moi. J'étais comme tétanisé et n'ai pas pu partir de la pièce.

J'ai développé à l'âge adulte des troubles de la sexualité dans la mesure où la pulsionnalité sexuelle (sans sentiments amoureux), quand j'y suis confronté, me crée des crises d'angoisse (pour ne pas dire plus vue que je suis sous anti-dépresseur). J'ai toujours mis cela sur le dos de ma personnalité jusqu'à ce que je réalise que cet événement avait pu jouer dans mon mal-être.

Quand j'ai fait part de cet événement à ce membre de ma famille, il l'a mal vécu. Et maintenant, il ne me pardonne pas mon écart de langage que j'ai mentionné initialement, disant que je n'avais qu'à sortir de la pièce. Je me sens bafoué.

Mais qu'en est-il exactement juridiquement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
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6 réponses
Cher caramba76,

La faute morale a été commise par le compagnon et votre mère d'avoir eu une relation sexuelle malgré votre présence et alors que vous étiez mineur.
Par conséquent, vous n'avez absolument rien à vous faire pardonner, bien au contraire.
Vous n'aviez pas tout à fait tort, c'était une forme de corruption de mineur, à tout du moins, un élément qui aurait pu être porté à la connaissance d'un juge des enfants dans le cadre d'un mineur en danger (art 227-22 du CP et 375 du CC)
Merci de cliquer oui merci.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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caramba76
Merci pour votre réponse.
il y a 2 ans
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denis
Bonjour

Non, pas possible, on ne va pas en prison pour juste cela.
Juste faire un signalement et surtout aux services sociaux et qui agirai en vue d'une affaire plus grande.

Cordialement
il y a 2 ans
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caramba76
Bonjour,
"Juste cela" ? Je ne sais pas à qui j'ai affaire mais cette formulation me paraît assez maladroite. Je suis prêt à remettre en doute le bien fondé de ce qui était une remarque assez radicale de ma part, mais la réponse de Maitre Hamid FARRAJ ci-dessus ne semble pas corroborer à 100% votre affirmation.

Cordialement
il y a 2 ans
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denis
Bonjour

En disant cela, je parle du point de vue de la loi.
Je sais bien que c'est grave mais sachez bien que le droit ne prend pas en compte la morale.
Par exemple, votre mère aurai bien pu avoir 100 amants, dans le droit, rien ne lui interdit.

Cordialement
il y a 2 ans
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caramba76
Bonjour,
Je pense justement que d'un point de vue légal, les deux situations n'ont rien à voir. En effet, il n'est pas interdit d'avoir 100 amants. Chacun fait ce qu'il veut. Mais avoir une relation sexuelle devant son enfant de manière délibérée relève du délit. Ça j'en suis sûr. Ma question était : lequel ? Je pense, à moins que vous ne soyez avocat vous-même, que maître Farraj m'a répondu sur ce point.

Cordialement
il y a 2 ans
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