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Violence volontaire sur fonctionnaire de police avec arme a destination ( mineur
Sujet initié par Marouane, il y a 2 ans - 1101 vues

Avec 2 amis a moi lors d'une manifestation et la charge de la police , certains manifestant ont jetté des projectiles , réfléchissant peu avec l'effet de masse on suit le mouvement , cela devenait dangereux et donc on est parti , c'est quelque minute après que l'on se fait interpellés violemment avec étranglement . On a passer 4 h en GAV avant d'être relâcher sous la pression des syndicats et des manifestants venues pour notre libération , la penne reproché est : Violence volontaire sur Fonctionnaire de police avec arme a destination , on est donc tous mineur est ce que l'on risque réellement quelque chose ( je souligne la violence physique , insulte , propos humiliant et discriminants des forces de l'ordre . ) Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Cher Monsieur,
Lancer un projectile sur un policier est un délit. C'est interdit. C'est dangereux. Cela peut le blesser gravement (c'est d'ailleurs le but).
Le délit s'appelle "violences volontaires sur fonctionnaire de police avec arme par destination".
Compte tenu de votre âge (mineur de plus de 15 ans) vous êtes accessible à la sanction pénale (félicitation!).
La peine encourue dépend des conséquences physiques pour les victimes (la durée de l'Incapacité Permanente Partielle IPP qu'ils ont subi).

Compte tenu des circonstances, vous avez de la chance que les faits n'aient pas été requalifiés de violence en bande organisée sur fonctionnaires de police. Vous encourriez alors dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Vu l'incrimination qui ne retient pas la bande organisée, vous encourrez seulement
- cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il n'y a pas eu dissimulation du visage
- sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si vous vous êtes dissimulé le visage pour ne pas être identifié lors des faits

Enfin puisque vous êtes mineur, le risque pénal est divisé de moitié (c'est l'excuse de minorité). Votre risque maximum est donc ramené à
- 2 ans et 6 mois de prison et 35.000 € d'amende si vous ne vous êtes pas dissimulé le visage
- 3 ans et 6 mois de prison et 50.000 € d'amende si vous vous êtes dissimulé le visage
- 5 ans de prison et 75000 € d'amende si les faits sont requalifiés de violences commises en bande organisée

Dans la réalité les tribunaux ne vont pas (pour l'instant) jusqu'à ces niveaux de peine. Mais il faudra préparer votre défense. Et trouver une meilleur occupation pour l'avenir si vous souhaitez un avenir.
Je vous recommande de prendre contact avec un avocat de toute urgence.

Au fait, l'arrestation avec étranglement, c'est ce qui arrive lorsqu'on adopte un comportement violent. C'est très désagréable. La meilleur manière d'éviter ce moment ... c'est de ne pas être violent.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Marouane
Et si aucun projectile ne l'est a atteint ? 8 Majeur ont eu de 6 mois a 1 ans de surcis , et ils avaient des antécédents donc ont est loin d'avoir 2 ans si on suit la logique ? Aucun policier n'a était touché par nous ( les mineurs ) c'était inatteignable vu la distance , Merci encore de votre réponse !
il y a 2 ans
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