Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 1 an - 1009 vues
Bonjour,
J'ai un doute sur le fonctionnement de la fiscalité sur les donations au moment de la succession. Ce que j'ai compris, sauf erreur, c'est que les donations faites de moins de 15 ans seront réintégrées au moment de la succession. Elles se retrouveront donc imposées fiscalement mais uniquement sur l'éventuelle plus value, c'est à dire sur la différence entre la valeur du bien au moment du décès et celle au moment de la donation, c'est bien cela ? Les moins-values sont-elles aussi déduites ? Autre question, pour une donation de 150 000€ (bien) d'avant août 2012 et ayant bénéficiée de l'abattement de 150 000€, au moment de la succession, vu que l'abattement est passé à 100 000€, les 50 000€ liés à la différence entre les 2 abattements et qui ont donc en quelque sorte "échappés" à la fiscalité le resteront ou pas ?
Merci par avance à tout ceux et celles qui voudront bien me répondre.
La donation consentie en 2012 150000 a donc épuisé l'abattement; Avant 2027 la taxation partira de 0 au bout de 15 ans vous bénéficiez à nouveau du nouvel abattement 100 000
Les biens donnés sont taxés pour leur valeur au moment de la donation vous confondez avec le rapport civil.
je crois que j'ai enfin compris cette histoire de rapport/rappel fiscal des donations à la succession. En fait elle sert à déterminer l'abattement et le point de départ du calcul des droits de succession ! Rien que sur le site du gouvernement c'est très loin d'être clair tellement c'est vague !
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