J'ai occupé mon premier appartement a partir de 2010, j'y suis resté à peine deux ans ... J'ai eu une dettes de loyer auprès de cet organisme HLM .... En fin 2020 je reçois 3 pauvres courriers d'un cabinet de recouvrement qui me demande de rembourser .... J'ai rien payé. Plus de son plus d'image aucune procédure via le tribunal n'a été demandé même pas un titre exécutoire ou une menace de saisie de mes biens .... Absolument rien !!!! ... Aujourd'hui en avril 2023 je reçois une citation en conciliation saisie des rémunérations par un cabinet d'huissier (qui je suppose devient mandataire), le cabinet d'huissier le plus véreux de ma ville .... Ils ramasse toute les dettes et en général ils sont sans pitié... Ma question est entre le moment où j'ai quitter cet appartement et la première tentative de recouvrement il y a t'il prescription de la dette ? Et si oui ?! Pourquoi use t'il de ces tentatives alors que c'est illégal ? Pour moi le cabinet d'huissier a racheté la dette ...(le montant est moins élevé que le montant donné par le cabinet de recouvrement)
Bonjour Si cette dette de 2009 ou 2010, elle est prescrite. Ne payez rien sans une décision de justice. S ils vous harcèlent, vous pouvez porter plainte. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
Vous devez vous aller la chercher si c est une citation et vous rendre à cette conciliation par précaution si une décision de justice avait été rendue. En principe, cette dette n a pas à être payée, il faudra le rappeler devant le Conciliateur. Merci de cliquer sur resolu
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