Dégâts des eaux après signature de l’acte de vente
Bonjour,
J'ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. Durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l'origine d'une fuite (joints défectueux) et création d'une trappe de visite sous le receveur suite à recherche de fuite. Historiquement, en 12/2018 j'avais eu un sinistre dégât des eaux avec ma voisine du dessous (dégâts chez elle, origine de la fuite chez moi). Procédure habituelle: déclaration commune de sinistre, passage d'expert,recherche de fuite. Conclusion: joints défectueux du receveur. Les joints n'étant pas pris en charge, je décide de refaire les joints moi même. Sinistre clos.
Début 2022, ma voisine me signale que des tâches d'humidité (légères) réapparaissent à nouveau. Cependant pas de nouvelle déclaration commune (sinistre de 2018 ne pouvant plus être réouvert.). Voulant vendre mon appartement cette année là, je décide néanmoins d'ouvrir un nouveau sinistre de mon côté avec mon assurance pour à nouveau faire recherche de fuite avec de nouveau la même conclusion: joints défectueux. L'assurance ne couvrant toujours pas les joints, je fais faire les réparations cette fois ci par un ami plombier mais à l'amiable sans facture. Il me fait constater durant son intervention, en 08/2022, que le receveur a été, selon lui, mal posé car il y a un écart assez important par endroit entre le receveur et le carrelage. Ayant acheté l'appartement en Octobre 2017, je présume que les anciens propriétaires avant moi (premier propriétaire qui avait acheté sur plan) avaient potentiellement fait les travaux eux-mêmes. Néanmoins les travaux sont effectués, j'en informe la voisine. Je fais des tests de douche de 10 mn pendant plusieurs jours, rien chez ma voisine. Sinistre clos.
J'ai commencé les visites de mon appartement en 05/2022 sans oublier de mentionner l'historique de tous ces éléments et que le receveur serait bien évidemment réparer pour la vente. En effet, durant les visites, les potentiels acquéreurs ont pu constater le trou sous le receveur qui avait permis la recherche de fuite.
Un acquéreur me fait une offre en négociant le prix voulant justement refaire la salle de bain car « dans son jus ». Avant de signer le compromis il y fait insérer une clause suspensive qui est la suivante: « Les réparations de la douche devront être effectuées avant la signature de l'acte de authentique ». Le compromis est signé le 13/07/2022. La veille de signer l'acte de vente, l'acquéreur visite une dernière fois l'appartement et constate par lui même les réparations des joints et de la trappe de visite dont je lui donne la facture (mais pas pour les joints car fait par un proche).
Sur base et en pleine connaissance de ces éléments nous signons le lendemain, le 30/09/2022, l'acte authentique. Je précise que la vente a été réalisée par une agence immobilière et j'étais assisté par mon notaire et lui par le sien. L'acte authentique ne fait pas mention de ces travaux pour information.
Les mois passent, puis je reçois le 04/04/2023 un courrier en recommandé avec A/R de la part de l'acquéreur qui me dit qu'il a ouvert un sinistre dégât des eaux , le 23/11/2022 en commun à nouveau avec la voisine du dessous avec comme document: la nouvelle recherche de fuite (3 ème depuis 201
qui conclut à nouveau que les joints sont défectueux. Son assurance ne les prend pas non plus en charge.
Dans son courrier il me demande de trouver une situation à l'amiable, sinon il fera jouer son assistance juridique sans préciser la raison pour laquelle il pourrait m'attaquer.
Je considère que ce nouveau sinistre intervient après la vente de l'appartement et ne me concerne pas. De plus, l'acquéreur, de par la clause suspensive dans le compromis de vente avait tout le loisir de ne pas signer l'acte de vente. Il était dans son droit, notamment sur le fait que je n'avais pas de facture prouvant la réparation des joints. Néanmoins ces éléments ont été discutés chez le notaire durant la vente et il a signé en connaissance de cause.
À ce stade, nous allons essayer de trouver une solution à l'amiable, à savoir que je paye le changement des joints fait par un professionnel (150 E) avec une facture à mon nom pour qu'il me laisse tranquille.
Néanmoins, je pense que ce problème de joints défectueux risque de se répéter tant que la salle de bain n'aura pas été définitivement rénovée complètement. Si tel est le cas, l'acquéreur est-il dans son droit de m'attaquer et de remettre en cause la vente de l'appartement par exemple?
Désolé pour la longueur du texte mais j'ai essayé de détailler au maximum la situation.
D'avance merci.
Cdt
Adrien
J'ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. Durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l'origine d'une fuite (joints défectueux) et création d'une trappe de visite sous le receveur suite à recherche de fuite. Historiquement, en 12/2018 j'avais eu un sinistre dégât des eaux avec ma voisine du dessous (dégâts chez elle, origine de la fuite chez moi). Procédure habituelle: déclaration commune de sinistre, passage d'expert,recherche de fuite. Conclusion: joints défectueux du receveur. Les joints n'étant pas pris en charge, je décide de refaire les joints moi même. Sinistre clos.
Début 2022, ma voisine me signale que des tâches d'humidité (légères) réapparaissent à nouveau. Cependant pas de nouvelle déclaration commune (sinistre de 2018 ne pouvant plus être réouvert.). Voulant vendre mon appartement cette année là, je décide néanmoins d'ouvrir un nouveau sinistre de mon côté avec mon assurance pour à nouveau faire recherche de fuite avec de nouveau la même conclusion: joints défectueux. L'assurance ne couvrant toujours pas les joints, je fais faire les réparations cette fois ci par un ami plombier mais à l'amiable sans facture. Il me fait constater durant son intervention, en 08/2022, que le receveur a été, selon lui, mal posé car il y a un écart assez important par endroit entre le receveur et le carrelage. Ayant acheté l'appartement en Octobre 2017, je présume que les anciens propriétaires avant moi (premier propriétaire qui avait acheté sur plan) avaient potentiellement fait les travaux eux-mêmes. Néanmoins les travaux sont effectués, j'en informe la voisine. Je fais des tests de douche de 10 mn pendant plusieurs jours, rien chez ma voisine. Sinistre clos.
J'ai commencé les visites de mon appartement en 05/2022 sans oublier de mentionner l'historique de tous ces éléments et que le receveur serait bien évidemment réparer pour la vente. En effet, durant les visites, les potentiels acquéreurs ont pu constater le trou sous le receveur qui avait permis la recherche de fuite.
Un acquéreur me fait une offre en négociant le prix voulant justement refaire la salle de bain car « dans son jus ». Avant de signer le compromis il y fait insérer une clause suspensive qui est la suivante: « Les réparations de la douche devront être effectuées avant la signature de l'acte de authentique ». Le compromis est signé le 13/07/2022. La veille de signer l'acte de vente, l'acquéreur visite une dernière fois l'appartement et constate par lui même les réparations des joints et de la trappe de visite dont je lui donne la facture (mais pas pour les joints car fait par un proche).
Sur base et en pleine connaissance de ces éléments nous signons le lendemain, le 30/09/2022, l'acte authentique. Je précise que la vente a été réalisée par une agence immobilière et j'étais assisté par mon notaire et lui par le sien. L'acte authentique ne fait pas mention de ces travaux pour information.
Les mois passent, puis je reçois le 04/04/2023 un courrier en recommandé avec A/R de la part de l'acquéreur qui me dit qu'il a ouvert un sinistre dégât des eaux , le 23/11/2022 en commun à nouveau avec la voisine du dessous avec comme document: la nouvelle recherche de fuite (3 ème depuis 201
qui conclut à nouveau que les joints sont défectueux. Son assurance ne les prend pas non plus en charge.Dans son courrier il me demande de trouver une situation à l'amiable, sinon il fera jouer son assistance juridique sans préciser la raison pour laquelle il pourrait m'attaquer.
Je considère que ce nouveau sinistre intervient après la vente de l'appartement et ne me concerne pas. De plus, l'acquéreur, de par la clause suspensive dans le compromis de vente avait tout le loisir de ne pas signer l'acte de vente. Il était dans son droit, notamment sur le fait que je n'avais pas de facture prouvant la réparation des joints. Néanmoins ces éléments ont été discutés chez le notaire durant la vente et il a signé en connaissance de cause.
À ce stade, nous allons essayer de trouver une solution à l'amiable, à savoir que je paye le changement des joints fait par un professionnel (150 E) avec une facture à mon nom pour qu'il me laisse tranquille.
Néanmoins, je pense que ce problème de joints défectueux risque de se répéter tant que la salle de bain n'aura pas été définitivement rénovée complètement. Si tel est le cas, l'acquéreur est-il dans son droit de m'attaquer et de remettre en cause la vente de l'appartement par exemple?
Désolé pour la longueur du texte mais j'ai essayé de détailler au maximum la situation.
D'avance merci.
Cdt
Adrien
