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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Rupture conventionnelle à l'intiative de l'employeur + changement de statut
Sujet (Cloturé) initié par Treize, il y a 2 ans - 1059 vues

Bonjour,

J'ai effectué une demande de changement de statut le 03 mars 2023 pour un poste de comptable.

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle le 23 mars pour insuffisance professionnelle sachant que j'ai commencé dans cette entreprise en octobre 2022 et que j'avais validé la période d'essai. J'ai accepté la rupture conventionnelle car l'environnement devenait déjà très toxique pour moi. Je me suis rendu compte qu'ils m'avait embauché uniquement pour un remplacement congé maternité car c'est depuis que ma collègue est rentrée de ses congés maternités en mars qu'ils ont commencé à me faire des remarques du genre "tu fais trop d'erreurs"; "tu n'as pas le niveau"... Je me suis mise à chercher un autre emploi parce que je m'en doutais. J'ai pu trouver un autre employeur pour un poste de comptable également. Ce dernier m'a déjà remis mon attestation d'employeur et mon contrat de travail. Il m'a fait savoir que la démarche de demande d'autorisation de travail sera faite dès ma prise de poste.

J'ai donc plusieurs inquiétudes et questions:

1) Est-ce que mon titre de séjour me sera refusé étant donné que j'ai changé d'employeur avant 2 ans?

2) Qu'est-ce que je risque puisque ma procédure de changement de statut est encore en cours?

3) Est-ce que je dois notifier cette situation à la préfecture ? Si oui est-ce qu'en donnant ma rupture conventionnelle + mon nouveau contrat + ma nouvelle autorisation de travail + une lettre explicative à la préfecture, je pourrai avoir obtenir 4 ans lors du renouvellement de mon titre?

Je vous remercie par avance pour vos retours.
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1 réponse
Bonjour,

Je vais essayer de regrouper certaines réponses.

1/ Votre titre de séjour ne sera pas refusé car vous avez le droit de changer d'employeur à charge seulement de faire une demande d'autorisation de travail pour le nouveau poste. En principe, la demande se fait avant le début d' exécution du contrat.

2/Vous ne risquez rien pour le changement de statut. Il vous faudrait surtout avoir l autorisation de travail pour le renouvellement.
Vous pouvez toujours avoir une carte pluriannuelle comme prévu.
Dépêchez vous de demander au nouvel employeur de faire une demande d 'autorisation de travail. C est ce document qui vous couvrira en tout état de cause.
Pour le moment, vous n avez rien à faire auprès de la préfecture sauf si un document complémentaire vous est demandé pour votre dossier.

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