Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Sujet (Cloturé) initié par Lilidou, il y a 5 ans - 4149 vues
Bonjour,
Après 3 ans passé au sein de ma société , mon employeur souhaite me proposer une rupture conventionnelle car il trouve que le marché sur lequel je travail n’est pas assez rentable pour la société. (Je suis commercial). Lorsque je suis arrivée dans la boîte nous perdions plus de 100 000€ sur la zone. J’ai réussi à rétablir un bilan positif et nous gagnons maintenant plus de 15 000€. De plus j’ai remporté un appel d’offre très important que la société n’a jamais réussi à remporter en 6 ans depuis que ce marché est ouvert. Cependant la production n’a pas été capable de livrer le client. Si cela avait pu être fait le chiffre d’affaires de la zone aurait été très élevé.
La raison que trouve mon employeur pou me voir partir et qu’il souhaite fermer la zone ou alors la confier à un distributeur. Aucune stratégie n’est réellement définie.
Comme indemnité le rh me propose l’indemnité légal et une indemnité supplémentaire de 4000€. Je suis cadre et je gagne 45k brut par an (hors prime). J’ai toujours obtenu mes primes sur objectif. Mon travail est bien fait. Je trouve cette indemnité dérisoire étant donné qu’en réalité il n’y a pas de réelle raison pour me voir partir. Le rh me dit que sa proposition est gentil (parce qu’il m’apprécie bien d’après lui) mais que cela peut se faire de manière plus brutal si je refuse de signer et qu’il peut me licencier. De plus, il veut que je parte dans 3 semaines alors que pour une rupture conventionnelle le délai est de 15 jours pour la rétractation et 15 jours pour la Direccte.
Pour info, je travail dans un groupe qui embauchent plus de 7000 personnes et génère des dizaines de millions d’euros de bénéfices.
Je souhaiterais savoir à quelles indemnités je peux prétendre ? Peuvent-ils me licencier pour insuffisance de résultats alors que les objectifs fixées par la société sont remplis ?
Tout d'abord, vous n'êtes pas obligée d'accepter la rupture conventionnelle. Votre employeur ne peut pas vous y contraindre et dans ce cas, il doit procéder à votre licenciement.
Compte tenu des éléments, il semble que la Société aura du mal à prouver l'existence de difficultés économiques. Toutefois, s'il justifie votre licenciement, par la suppression de votre poste, il devra au préalable tenter de vous reclasser.
S'agissant des indemnités supra légales, il convient de se référer au barème MACRON qui prévoit entre 3 et 4 mois de salaire en cas de licenciement abusif. Vous pouvez très bien vous y référer, pour solliciter entre 12 000 et 16000 euros.
Enfin, en cas de licenciement pour insuffisance de résultats, il faut au préalable que votre hiérarchie vous ait transmis des objectifs réalisables.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez en discuter de vive voix et que je vous assiste dans votre départ.
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