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Sujet (Cloturé) initié par Audréeil y a 3 ans - 1509 vues
Bonjour, Suite au décès de notre oncle (93 ans ½) survenu il y a plus de 10 jours, le notaire de famille où étaient déposés tous les actes de notre oncle et de la famille depuis plus de 50 ans nous a informé que suite à la consultation du FCDDV un second testament avait été déposé très récemment dans une autre étude totalement inconnue de notre famille située à moins de 600m de la première. Pour cela, notre oncle a été sorti de son EHPAD en fauteuil roulant pour une soit disant balade par une membre éloignée de la famille ... Le notaire de famille a interrogé le second notaire où a été déposé l'acte afin de disposer d'une copie. A ce jour, il n'a toujours rien réceptionné et le notaire en question semble trainer les pieds. Est-ce légal ? Y-a-t-il un délai à respecter ? Que nous conseillez-vous ? Merci d'avoir pris le temps de nous lire et d'avance merci pour vos réponses
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Une question en droit des successions ?
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Si le nouveau notaire ne répond toujours pas vous pouvez dans un premier temps lui adresser un courrier recommandé. S'il ne se manifeste pas après cela, vous pourrez saisir la chambre des notaires afin qu'il soit fait injonction à ce dernier de transmettre à votre notaire de famille les informations demandées.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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