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Avis de saisie à tiers détenteur
Sujet initié par Hlmdl, il y a 1 an - 1491 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne possède aucun bien susceptible d'être saisi, au bout de combien de temps de la date d'envoi de l'avis de saisie le PV de recherches infrastructures est établi ? Quels sont les conséquences par la suite ? Au bout de combien de temps l'affaire sera jugée au tribunal et quels seront les décisions du juge éventuellement ? Un avis de recherche sera-t-il lancé ? Y aura-t-il un jugement non contradictoire de peine de prison ? Au bout de combien de temps les poursuites seront abandonnés si aucune trace de la personne ? 3, 6 ou 10 ans ?

Et il se passe quoi ensuite si le trésor public n'est jamais remboursé ? Y aura t'il un avis de recherche ? Prison ? Et pendant combien de temps les poursuites durent avant d'être abandonnées ?et si jamais la personne poursuivie n'a jamais eu de compte en banque en France puisque c'est un touriste, ni employeur ni rien du tout, au lieu de l'avis de saisi qui ne peut pas être notifié il va se passer quoi exactement ?

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2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
S'il y a avis à tiers détendeur, c'est le trésor public qui poursuit sans avoir besoin d'un huissier ni une autorisation du juge.
il y a 1 an
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Hlmdl
Et il se passe quoi ensuite si le trésor public n'est jamais remboursé ? Y aura t'il un avis de recherche ? Prison ? Et pendant combien de temps les poursuites durent avant d'être abandonnées ?et si jamais la personne poursuivie n'a jamais eu de compte en banque en France puisque c'est un touriste, ni employeur ni rien du tout, au lieu de l'avis de saisi qui ne peut pas être notifié il va se passer quoi exactement ?
il y a 1 an
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