Bonjour,
Une fois que l'enquête de faisabilité technique sera adressée au magistrat, votre cousin devra faire une nouvelle demande de mise en liberté.
Cette demande mentionnera notamment cette solution d'hébergement, vérifiée et concrète.
Il pourrait être également intéressant d'avoir une promesse d'embauche ou un autre projet professionnel (formation).
Il aura une réponse sous 10 à 15 jours.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour merci pour votre réponse
Je voulais savoir esque quand il est sans papier sa peut il sort sous bracelet ou pas et comme je vous ai dit que le jour de renouvellement la juge elle as parlé sur le bracelet que il vont enquêter sur son oncle qu’il a hébergé après sa il sont fait la visite chez sont oncle la spipe et tt et tout est bien passé donc on voulait juste savoir le temps de réponse de la juge entre la visite et la réponse du juge pour le bracelet s’il vous plaît
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
Le fait d'être en situation irrégulière peut poser une difficulté, notamment au regard des garanties de représentation qui demeurent incomplètes.
Il faudra contre-carrer ce point en faisant des propositions : remise du passeport, horaires restreints de sortie, pointage, etc.
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Bien cordialement,
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse
Et comme je vous ai dit donc sa prends combien de temps entre la visite de l’appartement et la réponse du juge si c’est le bracelet est accepté ou pas s’il vous plaît
il y a 2 ans
il vous a DEJA répondu dans la première réponse 10-15 jours
il y a 2 ans
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