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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Ventes de tee shirt à thème cultuels sur le parc des marchés public
Sujet initié par DONNA06200, il y a 2 ans - 1528 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

En espérant avoir choisit le bon forum .
Pour une connaissance de mon entourage, qui est auto entrepreneur, et qui crée des logos originaux sur des tee shirt et dont les thèmes sont " cultuel".

La question est celle ci .: Lui sera t-il possible de pouvoir vendre sur le parc des marchés publics, Ses articles à thèmes cultuel
et dont la destination des recettes est reversée en partie à une association à but non lucratif qui vient en aide sur le terrain aux personnes en difficultés.

Il pense aux marchés des créateurs et des artisans que l'on trouve dans chaque villes de France.
Est-ce que cette activité basée sur du "cultuel" peut lui occasionner un refus net et catégorique de l'organisateur d'un marché de sa ville.

Merci d'avance pour vos réponses et éventuels conseils.
Bien cordialement à vous
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83%de réponse
Bonjour
C est l organisateur des marchés publics qui décide du choix des exposants, posez lui la question.
Merci de cliquer sur resolu
DONNA06200
Bonsoir Maitre Valérie COTTO
Sauriez vous par hasard ce qu'en dit la Loi ?
Car avant de s'adresser à l'organisateur du marché où il souhaite demander.
Le besoin de plus d'éclairage sur la loi en vigueur semble nécessaire .
Texte de loi ou décret . Merci encore pour vos infos
Cdt
il y a 2 ans
Je vous invite à vous renseigner auprès de votre mairie, c est elle qui gère les AOT sur le domaine public.
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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