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Ma demande de titre séjour est clôturé par anef
Sujet initié par Merci de votre réponse, il y a 3 ans - 32682 vues

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
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41 réponses
Bonjour,

Votre demande est sans doute clôturée parcequ'il manquait des éléments. Vous pouvez encore reprendre la demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Merci de votre réponse
Merci pour votre retour
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Wahy
Il reprend comment la demande svm
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Fat
Bonjour aidé moi Votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée.

En effet, le 24/11/2022, vous avez fait l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une mesure d'éloignement avec ine interdiction de retour d'une durée de 1 an que vous n'avez pas exécutée. La nouvelle demande de titre de séjour que vous avez déposée en ligne, à l'appui de laquelle vous n'apportez aucun nouvel élément de nature à remettre en cause le bien fondé de la mesure d'éloignement que j'ai prise, ne peut aboutir.
1 pourtant c'est ma première demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant refugè
2 je n'es pas eu oqtf à cette date

Cordialement,

L'agent Instructeur

Ministère de l'Intérieur et des Outre
il y a 2 ans
SignalerRépondre
TRS
Bonjour aider moi svp j'ai envie de savoir le site anef quand il clôture un dossier il précise le motif exact ? Parce que moi il m'on dit votre demande a était clôturer pour un raison vous êtes pas présent au rendez-vous deux fois. Et moi je un oqtf il m'on pas parlé de ça. Est-ce que je fait un nouveau demande ou pas s'il vous plaît merci.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Fat
Bonjour s'il vous plaît dites moi comment vôtre situation à évoluer
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Fat
J'ai fais la nouvelle demande mais j'ai encore pour loqtf
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mimoo
Sur le site anef c marquer que je dois refaire la demande sur le site de la préfecture et le site de la préfecture m'envoie sur le site anef
il y a 1 an
SignalerRépondre
Racha
Bonjour Madame Avocate,
Aujourd'hui j'ai reçu une notification sur le site anef pour ma première demande de séjour maladie clôturé.
Ils m'ont dit Suite à un problème technique, vous allez recevoir une convocation pour venir retirer le certificat médical.
C'est la troisième fois que je reçois la même réponse, et ils m'ont demandé de reposer la demande, je l'ai fait trois fois maintenant.
en sachant le dossier et complet .
Qu'est ce que je dois faire maintenant je suis perdu ?
Merci d'avance .
il y a 10 mois
SignalerRépondre
HB
Bonjour,

Comment faire pour reprendre la demande s'il vous plaît ? En passant par l'ANEF et envoyant un message pour la réouverture ?

Merci par avance
il y a 9 mois
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Zahira
Bonjour svp ma demande de renouvellement de titre de séjour est clôturer alors que je suis parent de 2 enfant français est j'ai tout prouvé. Là j'ai refait encore une autre demande mais je sais pas si ils vont pas encore supprimer alors mon titre de séjour expire bientôt . Svp quelqu'un dans la même situation ? Merci
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Laclass
Bonjour maître je suis vraiment perdu dans mes démarches administratives cela fait maintenant 4 mois que j'ai fait ma demande de titre de séjour conjoint de français
Et aujourd'hui je reçois une lettre recommandée par le préfet de l'Orne qui me dit que ma demande a été clôturé car j'ai fait une erreur en remplissant en ligne de ma demande

Donc il me demande de faire une nouvelle demande je vais sur mon compte anef
J'arrive pas à faire une nouvelle demande de titre de séjour
J'appelle la préfecture il me dit que c'est anef qui peut annuler la première demande et pour que je puisse faire une nouvelle demande

J'appelle anef il me dit que c'est la préfecture qui annuler la première demande

Je ne sais pas quoi faire
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Cynthia Perez
Tu as envoyé ta demande à quel adresse mail ? Ou dans quel site ? Ta demande a été accepté donc on t'a convoqué pour la remise de ta pièce ou ils vont à nouveau traiter ton dossier ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Moctar
Bonjour ma première demande de titre de séjour à été clôturé après on m'a envoyé une attestation de prolongation d'instruction qui expire aujourd'hui que faire ?
(Regroupement familial)
il y a 2 ans
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Soumy
Bonjour maître,
Je viens de recevoir un message de l'ANEF comme quoi mes dossiers pour les DECM de mes garçons a ete clôturé motif il y a un gros volume et pourtant j'ai anticipé car j'ai déposé mes dossiers depuis le mois de Novembre.
Et je ne peux pas émettre un autre dossier sauf si je pars cet ete .
Alors est ce que c'est normal depuis tant de moi ils clôturent mes dossiers.
Merci de votre reponse
il y a 2 ans
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Aicha
Moi aussi la même chose mon compte était clôture clôture j'essaie tout les manières avec aucun résultat.
Vous avez trouver la solution maintenant ?
il y a 2 ans
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Mm664351403?
Bonjour tu avais trouvé de solution
Comment tu a fait
il y a 9 mois
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Tar13/@#
Dossier clôturée
il y a 2 ans
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Aicha
Salut J'arrive en France le 15 mars 2024,avec un visa D regroupement familial F2 VLS.(departement 78 ) J'ai trouvé des difficultés pour déposer mon dossier sur le site de l' ANEF, j'ai fait par erreur une faute au lieu de choisir l'angle de regroupement familial j'ai choisi conjoint francais. C'est pour ça que mon compte ANEF clôture. et ils ont supprimé ma demande de titre de séjour .S'il vous plaît trouvez- moi une solution pour corriger cette faute, j'ai contacté la préfecture et ANFE, mais aucune solution.Je n'arrive pas à faire une autre demande sur le même sujet sur le site de l'ANEF. Je n'arrive pas à prendre un rendez vous pour déposer ma demande de titre de séjour à la préfecture. Dans l'attente de votre réponse, tous mes respects et mes salutations
il y a 2 ans
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Souha18&18
Bonjour mm est ce que ta trouver un solution
il y a 1 an
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Sisi
Bonjour
Est ce que vous avez trouvé une solution s'il vous plaît car mon conjoint a le même problème
il y a 1 an
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X4K*pzH+ybt?K5v
Sujet : Demande de titre de séjour famille clôturée – Processus ANEF déroutant

Message :
Je suis le père d'un enfant français. Je suis arrivé en France en août 2024 avec un visa type C, accompagné de mon fils, qui a commencé l'école ici. J'ai déposé une demande de titre de séjour famille en septembre et j'ai assisté à mon rendez-vous biométrique le 1er décembre.

Trois semaines plus tard, j'ai reçu un nouveau nom d'utilisateur et mot de passe (identifiant de 10 chiffres), que je suppose être mon numéro étranger. En me connectant à la plateforme ANEF, j'ai été informé qu'il fallait fournir des documents supplémentaires concernant ma relation avec mon fils et son suivi scolaire. J'ai donc soumis un dossier comprenant :
•Factures de vêtements, nourriture, jeux et livres scolaires.
•Captures d'écran de mes échanges avec son école et de ses notes du premier trimestre.

Après le téléchargement, j'ai reçu une deuxième notification demandant les mêmes documents. Pensant qu'il s'agissait d'un problème technique avec mon fichier PDF (9,2 Mo), je l'ai re-téléchargé. Peu après, j'ai reçu une troisième notification m'informant que mon dossier avait été clôturé pour cause de dossier incomplet, et que je devais déposer une nouvelle demande.

Voici où cela devient compliqué :
•J'ai essayé de refaire une demande, mais je ne peux pas le faire à partir de mon compte actuel avec le numéro étranger.
•Le support ANEF m'a conseillé de déposer une nouvelle demande en utilisant mon identifiant basé sur mon adresse e-mail. Cependant, cela reviendrait à recommencer une demande sans mon numéro étranger, comme si je n'avais jamais existé sur la plateforme.

Questions :
1.Est-il normal de recevoir des notifications contradictoires concernant un dossier incomplet après avoir téléchargé les documents demandés ?
2.Dois-je suivre les conseils de l'ANEF et refaire une demande avec mon identifiant e-mail, même si cela revient à tout recommencer ?
3.Existe-t-il un moyen de résoudre ce problème tout en conservant mon numéro étranger et mon compte actuel ?
4.Quelqu'un a-t-il déjà rencontré un problème similaire avec la plateforme ANEF ?

Ce processus est très déroutant, et j'apprécierais toute aide ou conseil.

Merci d'avance !
il y a 1 an
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Evasion
Bonjour, commment vous avez réglé votre probleme de cloture svp
il y a 1 an
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Guille
Je suis dans la même situation !
Est ce que vous avez pu renouveler votre demande sur l'Anef avec votre compte conservant votre historique de votre première demande ?
il y a 10 mois
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X4K*pzH+ybt?K5v
non et j'ai dû postuler à nouveau en utilisant mon email ! comme si c'était la première fois ! et jusqu'à ce jour je n'ai aucune réponse !
il y a 10 mois
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Guille
Merci beaucoup pour votre retour,! quand vous avez fait une nouvelle demande avec le même mail , vous n'avez pas eu des soucis pour créer un nouveau compte sur l'anef ? lors de votre nouvelle demande est que votre visa était expiré ?
Est ce que vous avez reçu un nouveau numéro étranger.?
il y a 10 mois
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Dama
Bonjour Maître pour le rnouvellement de ma carte de 10 ans j'ai eu une convocation pour prendre l'emprênte.
Ce jour là j'ai pas reçu de récipicé
J'ai reçu un message qu'il y a bug informatique, que mon dossier a été cloturé, que ma demande à été accepté que je recevrais un sms pour aller recupperer.
Ma prollongation expire le 2 octobre.
Je ne sais pas quoi faire j'ai aller la prefecture, pas de suite.
Mail : #Adresse email#
il y a 8 mois
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Dodiluk
Bonjour, je suis dans la même situation, j'ai eur 2 attestation de prolongation d'instruction et aujourd'hui j'ai reçu notification comme quoi ma demande a été clôturé est ce que vous pouvez m'aider svp comment vous avez fait est ce que vous avez trouvé des solutions, je dois refaire une nouvelle demande ou je vois avec un avocat je suis perdue aidez-moi !!!
il y a 7 mois
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Wanel26@
Bonjour
suite une demande d'une carte de séjour qu'on m'avais rejeté en 2023 et je refaire ma demande sur anef et je reçois une notification comme quoi mon dossier clôturé car j'ai une demande en cours qui porte le numéro étranger de récépissé que je utilisé après on m'a rejeté et je ne pourrai pas refaire une demande que faire??
il y a 1 an
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Hata
Prends rendez-vous à la préfecture et fais la demande sur place
il y a 1 an
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X4K*pzH+ybt?K5v
c'est le même cas que moi. comment puis-je demander ce genre de rendez-vous
il y a 1 an
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X4K*pzH+ybt?K5v
Hi wanel ,
pouvez-vous s'il vous plaît nous fournir des nouvelles à ce sujet
il y a 1 an
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Hata
En ligne, vous êtes dans quelle préfecture ?
Essayer d'aller sur place avec tous vos documents
il y a 1 an
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X4K*pzH+ybt?K5v
Préfecture des Hauts-de-Seine, mais il n'y a pas d'option pour les rendez-vous en ligne. J'ai essayé
il y a 1 an
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Mimoo
Bonjour je suis venue en France janvier 2023 avec une visa long séjour vie privée et familiale , mariée ac un français j'ai eu ma fille en décembre 2023 et la je suis enceinte , mon visa a été expiré le 18 janvier 2024 , j'ai fais ma demande le 09/01/23 , tout en ordre ils m'ont envoyer pour des compléments j'ai tout renvoyer et aujourd'hui je reçois une notification comme si ils ont clôturer mon dossier et je dois refaire ma demande de titre de séjour mais le problème sur le site anef me demande d'aller faire la demande sur le site de la préfecture et sur le site de la préfecture m'envoie sur le site anef je suis dans une cercle vicieuse je sais plus quoi faire
il y a 1 an
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Evasion
Bonjour, est-ce que vous avez résolu votre problème de dossier clôturé ? Si oui comment svp
il y a 1 an
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Albe
Sa fais 5 mois j' ai déposer ma demande de titre de séjour et je n est eu aucune réponse
il y a 11 mois
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Albe
Sa fais 7 mois je n est pas reçus ma carte de séjour il on pas encore étudier mon dossier alors sa fait 7 mois que j' ai fais ma demande
il y a 11 mois
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Attoumani95@
Bonjour,
Ma première demande de titre de séjour à été clôturé .
Qu'est-ce que je dois faire ?
il y a 11 mois
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Marc
Bonjour, après avoir fait les empreintes à la préfecture, j'ai reçu lendemain, sur le le compte à neuf.Votre demande ne peut faire l'objet. Votre demande en ligne de titre de séjour n??????????? a été clôturée.

Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction.
il y a 5 mois
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Ben Lyes
J ai déposer la demande aes étranger malade avec Le dossier hospitalier transféré à l ofi , j ai passer la visite médical chez l ofi , cette dernière a transmis l avis du college medical ( Avis favorable ) grosse pathologie avec dispositif médical implanté , aujourd'hui je me rends compte que mon compte anef est cloture , que dois je comprendre ??
il y a 2 mois
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