Merci, vous avez répondu à ma question. j ai reçu un avis à victime d un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi ect jusqu'à son procès au mois d octobre et il a fait appel à ceci. Je ne comprends pas ! Il s agit de violences agravees avec preuves et témoignages...
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, il peut demander la modification ou la suppression de son contrôle judiciaire.
Toutefois, il est très peu probable que cela soit accordé en raison de la nature des faits : violences aggravées.
Bien cordialement,
il y a 2 ans