Courrier d’avertissement préfet - demande d’aide

Sujet initié par Ismael, il y a 1 an - 3722 vues

Merci Maître pour votre réponse.

Est-ce que vous pensez que je dois lui répondre à ce courrier ? En m’engageant à régler mes amendes et ne plus commettre d’infraction, que je prends bien en compte son avertissement.

Merci pour votre aide.

Bonjour frérot j’ai eu la même courrier que vous pareil

Bonjour,
Pas besoin de lui répondre.
Payez vos amendes et évitez désormais de vous mettre hors-la-loi.

Maître j’ai une question ça veut dire la demande à été accepté ?

Hello,

J’ai reçu la même lettre. Ton titre a été refusé ou t’as reçu le sms pour aller le récupérer ?

Merci pour ta réponse d’avance.

Moi j’attend toujours ma carte mais il m’on dit que la carte est fabriqué d’attendre le message toi t’a fait la demande depuis quant ? Et c’est quel persécute et t’a eu quoi à avec la justice sa dépend de tout ça

Merci pour ton retour,

Tu peux me dire qui t’as indiqué qu’elle était fabriqué? Et combien de jour après on t’as informé ou t’as reçu un autre message suite à la réception de la lettre?

Merci d’avance je

Bonjour 1 mois après j’ai apele pour savoir l’état d’avancement de mon dossier il m’on dit que la carte est en fabrication ! 20 jours après j’ai rapele encore il m’on dit que la carte est fabriquée d’attendre le msg

Bonjour Monsieur
ayant reçu le courrier identique le 19 octobre 2023 car j'étais juste interpellé pour défaut d'assurance et pas de condamnation encore.
J'aimerais savoir la suite pour votre cas .
En vous remerciant par avance

Bonjour Monsieur
ayant reçu le courrier identique le 19 octobre 2023 car j'étais juste interpellé pour défaut d'assurance et pas de condamnation encore.
J'aimerais savoir la suite pour votre cas .
En vous remerciant par avance

Bonjour Monsieur
ayant reçu le courrier identique le 19 octobre 2023 car j'étais juste interpellé pour défaut d'assurance et pas de condamnation encore.
J'aimerais savoir la suite pour votre cas .
En vous remerciant par avance

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une carte de résident dans le cadre des dispositions prévues par l'article L.424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Toutefois, je dois vous rappeler que la France accueille sur son territoire, sous certaines conditions, les ressortissants étrangers. Il leur est demandé, en échange des droits et libertés dont ils jouissent, de respecter l'ordre public et d'observer les lois et règlements français.
Tel n'est pas votre cas, puisque vous avez été condamné le 11 décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes pour agression sexuelle.
Je me vois contraint de vous notifier le présent avertissement en vous informant que si vous n'en teniez pas compte, une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à l'expulsion du territoire français, pourrait être envisagée à votre encontre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distingué

Ma demande a-t-elle été rejetée ou pas  ? J'ai une récépiss valide.

Vous aurez votre carte de 10 ans . Il s'agit d'un avertissement pour que vous vous comportez bien à l'avenir.
J'ai reçu la même lettre il ya 3 ans

Parce que je n'ai commis aucun autre délit depuis sept ou six ans. Tu m'as remonté le moral, maintenant je suis inquiet.Merci monsieur

J’ai reçu la même lettre aussi
est-ce Ton titre a été refusé ou t’as reçu le sms pour aller le récupérer après cette lettre ?

Merci pour ta réponse d’avance.

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une carte de résident dans le cadre des dispositions prévues par l'article L.424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Toutefois, je dois vous rappeler que la France accueille sur son territoire, sous certaines conditions, les ressortissants étrangers. Il leur est demandé, en échange des droits et libertés dont ils jouissent, de respecter l'ordre public et d'observer les lois et règlements français.
Tel n'est pas votre cas, puisque vous avez été condamné le 11 décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes pour agression sexuelle.
Je me vois contraint de vous notifier le présent avertissement en vous informant que si vous n'en teniez pas compte, une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à l'expulsion du territoire français, pourrait être envisagée à votre encontre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distingué

Ma demande a-t-elle été rejetée ou pas ? J'ai une récépiss valide.