Dossier de renouvellement bloqué

Sujet initié par Kams95, il y a 2 semaines - 453 vues

Bonjour,

Votre situation n’est malheureusement pas rare, et je comprends votre inquiétude.

Pour répondre simplement : oui, il est possible que votre demande de carte de résident prenne plusieurs mois, surtout en présence d'un antécédent, comme un avertissement pour trouble à l’ordre public.

Voici quelques conseils pratiques :

- Demandez un récépissé de votre demande, si ce n’est pas déjà fait, cela prolonge vos droits.

- Vous pouvez aussi contacter la préfecture pour lui demander l'état d’avancement de votre dossier.

En cas de délai trop long sans réponse (d'ici un mois max), je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin d'effectuer les recours nécessaires.

Merci d'indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Merci pour votre message. Ce que vous décrivez est malheureusement une situation assez fréquente lorsque l’administration a un doute sur la délivrance d’un titre de séjour plus long, comme la carte de résident.

Le fait que vous ayez reçu un avertissement pour trouble à l’ordre public l’année dernière est très probablement ce qui ralentit l’examen de votre demande actuelle. Même si vous avez ensuite obtenu une carte d’un an, cela signifie que la préfecture vous a laissé une "chance", mais a voulu observer votre comportement sur une durée plus courte avant d’accorder un droit de séjour plus stable.

Lorsque le dossier est "chez le préfet", cela signifie qu’il fait l’objet d’une analyse plus poussée ou d’une instruction spéciale, souvent avec un avis de la police ou d’un autre service administratif (notamment la préfecture de police ou le ministère de l’intérieur selon la situation). Ce n’est pas rare dans les dossiers ayant un antécédent administratif ou judiciaire, même mineur.

En théorie, la préfecture doit vous répondre dans un délai de 4 mois à compter du dépôt. Au-delà, et en l’absence de réponse explicite, cela peut être considéré comme un refus implicite. Cependant, en pratique, lorsqu’un dossier est "en cours", il est préférable de ne pas précipiter un recours, surtout s’il est encore entre les mains du préfet. Cela peut encore basculer en votre faveur si aucun fait nouveau négatif n’est survenu depuis.

Je vous conseille de :

Rester très discret et irréprochable sur le plan administratif (zéro infraction, régularité fiscale, stabilité professionnelle ou familiale),

Relancer la préfecture par écrit, en demandant une mise à jour de l’état d’instruction,

Et éventuellement solliciter un avocat si le silence se prolonge au-delà de 6 mois.

En résumé : oui, c’est malheureusement normal que votre dossier prenne plus de temps dans ce contexte, mais cela ne veut pas dire qu’il sera refusé. Il faut simplement être très rigoureux, patient, et prêt à fournir à nouveau toutes les garanties nécessaires.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Cordialement.

Bonjour,

si depuis la date du dépot d'un dossier complet de demande de renouvellement de la carte de resident un délai de 4 mois s'écoule , une décision implicite de rejet de votre demande est née ( en application de la Loi ).

Vous devez envoyer au Prefet une demande des communication des motifs du rejet implicite par LRAR.Le Prefet doir répondre dans le délai d'un mois.

Dès que vous recevez l'accusé réception de la poste , vous devez introduire un recours pour exces de pouvoir contre la décision implicite de rejet devant le tribunal administratif.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert