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Réf 7 reçu après la fin de suspension.
Sujet initié par Piquet59, il y a 2 ans - 2198 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour , j'ai un petit soucis ... je me suis fait arrêté le 05 juillet 2022 par la brigade motorisé pour conduite sous stupéfiant , j'ai donc eu une peine de suspension de conduire de 6 mois, j'ai reçu mon arrête de suspension ( 3F ) en indiquant la date à partir de laquelle je pourrais obtenir un titre de titre de conduire donc le 05 janvier 2023. J'ai reçu par la poste le courriel de ma condamnation en novembre 2022 , après avoir passé mon stage de sensibilisation et mes tests psychotechniques j'ai rendez vous à la commission médicale le 22 juin 2023 et le soucis c'est que le 02 juin 2023 j'ai eu un appel de la gendarmerie de ma ville pour aller signer un document «  réf 7 «  j'aimerai savoir que correspond le document en question car il n'a pas vraiment d'information... il est marqué ( décision judiciaire en date du 22 novembre 2022 , en dessous c'est marqué les faits qui me sont reprochés et en dessous des faits reprochés il a marqué «  décision définitive le 09/01/2023 «  et «  prescription acquise le 09/01/2029 «  pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît je commence à stresser un peu moi qui passe devant la commission médicale dans meme pas 7 jours ... merci Maitre de bien vouloir répondre , cordialement MR Piquet.
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2 réponses
Bonjour,

La référence 7 c'est ce qui entérine définitivement votre suspension. Si elle confirme votre suspension de six mois, rien ne change. Si elle en rajoute deux mois de plus, par exemple, vous devez faire à nouveau deux mois à compter de sa signature.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Piquet59
Merci de m'avoir répondu , sur la ref7 il est juste marqué 6 mois de suspension donc je me demande si les 6 mois de suspension on bien commencé à partir du moment où j'ai restitué mon permis de conduire le jour où je me suis fait arrêté ou alors si c'est à partir du jour où j'ai reçu mon arrêté de suspension ( ref:3F ) sachant que sur ce document il est marqué en bas de la feuille

Date de notification 06/07/2022
Permis retiré le 05/07/2022
Date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite (1) : 05/01/2023 ou si c'est à partir de la date où j'ai signé le document ( ref 7 ) sachant que sur le doucement il n'a aucune date de marqué dans les casses suivantes

Date de début de l'exécution le ...
Permis pouvant être restitué le ...

Pouvez vous me répondre au plus vite je passe en commission médicale jeudi ... je commence à stressé. Merci Maître !
il y a 2 ans
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