Bonjour,
Vous pouvez renouveler votre demande par e-mail et, le cas échéant, envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
C'est dans l'intérêt de l'enfant.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Et si il refuse malgré tour ça j'ai le droit de saisir le JAF ?
il y a 2 ans
Je voulais savoir s'il vous plaît si en cas de refus persistant de sa part est ce que jnia le droit de saisir le JAF
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous conseille plutôt de le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ou bien de faire intervenir un huissier de justice.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
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