Sujet (Cloturé) initié par Eco23, il y a 10 mois - 868 vues
Bonjour, Mon conjoint (nous ne sommes pas mariés mais nous avons un fils de 3 ans) a eu un OQTF assorti d'un IRTF d'UN AN Voici les circonstances : nous avons eu une dispute qui a commencé à devenir violente et j'ai donc fini par appeler la police. Je sais que cela a été une erreur. Mais l'affaire de la dispute a été classée sans suite. Sauf que lui comme il ne réside pas en France mais est de passage (visa C avec entrées multiples), la préfecture a jugé qu'il était en situation irrégulière or ce n'était pas le cas au moment des faits. Il a même un billet de retour et la durée totale de sa présence effective en France depuis le mois de Mars 2023 n'a pas dépassé 90 jours car il a fait quelques allers retours. La police l'a gardé et l'a mise en centre de détention administrative pendant 48 heures. Ils l'ont obligé de signé des papiers sans même pouvoir les lire car ils étaient "pressés". Or le document est la notification de l'OQTF avec IRTF. Comme il n'a pas pu prendre connaissance de ses droits correctement, il ne savait pas qu'il fallait faire un recours sous 48heures.... Au bout de 2 jours de détention, il a été libéré mais son passeport et sa pièce d'identité ont été retenu à la préfecture. Maintenant le souci est que même si initialement il a été prévu de retourner au pays car il peut faire des va et viens régulier, s'il repart maintenant, il y a très peu de chance qu'il puisse retourner en France (refus de VISA), nous avons lu plusieurs témoignages sur plusieurs forums. Son départ est prévu aujourd'hui, hier il s'est présenté à la préfecture pour montrer sa volonté de partir et exécuter l'OQTF mais après concertation, il veut finalement rester au risque de ne pas pouvoir revenir malgré l'IRTF d'un an expiré. De plus son fils a besoin de lui car s'est beaucoup attaché à lui. Nous souhaitons qu'il puisse rester mais nous ne connaissons ni les risques ni les possibles voies de recours pour qu'au moins il puisse se protéger des éventuelles poursuites par la police car il est resté. Des gens ont dit que la police peut venir le chercher à la maison et l'expulser s'ils constatent que l'OQTF n'a pas été executé.
Nous avons besoin de vos précieux conseils à l'égard de cette situation.
Il est conseillé de consulter rapidement un avocat afin qu'il apprécie ce qu'il y a lieu de faire. Il est impossible de discuter de tout sur le forum. J'attire votre attention sur le fait que votre compagnon peut demander une abrogation de l'IRTF une fois en dehors du territoire Français mais les chances d'acceptation sont minces.
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