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Oqtf et irtf
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 1565 vues

Bonjour,
Mon époux a eu une OQTF + IRTF d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’IRTF expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la France à partir de la ??
De plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la contestée je suis dans les temps, ça peux marcher??

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Bonjour madame irtf s'applique lorsque la personne quitte le territoire français et il le valide dans son pays d'origine .car lirtf .est validé que dans son pays d'origine .car tant qu'il sort pas du territoire Europeen .son irtf est toujours valide sa paix d'urée 20 a 30ans .
Il faut le contesté auprès du tribunal au faire une demande gracieux auprès du préfet car seul la préfecture a droit a annuler lirtf.car le préfet peux l'annuler
il y a 13 jours
Puis-je faire une demande gracieux si mon conjoint est actuellement en assignation à résidence ?
il y a 13 jours
De plus certain me dise que L’IRTF est valable à compter de la notification de de celle ci, comme l’OQTF
il y a 13 jours
Non ne vous détromper pas lirft .ce activé lorsque vous quittez le territoire .son le départ de votre conjoint il reste toujours en éveil seule le préfet a le droit de l'enlever
il y a 13 jours
Bonjour, la loi du 01.01.19 concernant le fait que lorsqu’on notifie une IRTF elle ci prendras effet à partir de la sorti du territoire de la personne, hors, mon époux à eu l’IRTF le 30.11.18, l’avocate m’as dis qu’il ne tomber pas sur les coups de la loi du 01.01.19
il y a 6 jours
Et pourquoi on l'a donné le irtf alors je crois que un recours gracieux est possible essayé avec les associations et les défenseurs du droit . normalement le irfi est notifié qu'ont une personne commet un délie ou trouble à l'ordre public.je ne sais pas si ce le cas .de votre époux
il y a 6 jours
Il est rentrer sans visa, donc en France sans papier, sans légalité sur le territoire c’est pour cela.
il y a 6 jours
Est ce que vous avez des enfants ensembles.ou une adoption . parce-que là c'est compliqué .si il a était notifié avant le décret 2019.vous pouvez le contester a condition t'apporter des éléments nouveaux .soit un enfant une promesse d'embauche son intégration au niveau du territoire .la seule brèche s'est d'essayer d'appliquer la retroactif.la lois n'est pas rétroactif.aporter des éléments nouveaux et contester le irtf
il y a 6 jours
Non pas d´enfant juste le mariage qui est récent, il y a quelque jours. Pourquoi c’est Compliquer ? Car l’avocat m’as pourtant dis que les un an se terminer le 30.11.19.
il y a 5 jours
Bonjour je suis dans la MM situation ya des avocat qui me disent que lirtf prend l'effet à partir le jour de jugement car je suis tomber avant la loi de 2019 et ya certaines avocat qui me disent l'inverse on comprend rien
il y a 1 jour
Normalement c’est tomber avant la loi donc tkt pas c’est quand ton IRTF
il y a 1 jour
Les avocats oui rapproché vous au milieu associatif ou chercher un défenseur de droit eux ils peuvent vous apporter plus de précisions.car mieux vos réfléchir avant d'entamer une procédure au tribunal avoir des bon argument
il y a 1 jour
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