Sujet initié par Sanspapier, il y a 4 ans - 13867 vues
Bonjour, Mon époux a eu une OQTF + IRTF d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’IRTF expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la France à partir de la ?? De plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la contestée je suis dans les temps, ça peux marcher??
Bonjour madame irtf s'applique lorsque la personne quitte le territoire français et il le valide dans son pays d'origine .car lirtf .est validé que dans son pays d'origine .car tant qu'il sort pas du territoire Europeen .son irtf est toujours valide sa paix d'urée 20 a 30ans .
Il faut le contesté auprès du tribunal au faire une demande gracieux auprès du préfet car seul la préfecture a droit a annuler lirtf.car le préfet peux l'annuler
Non ne vous détromper pas lirft .ce activé lorsque vous quittez le territoire .son le départ de votre conjoint il reste toujours en éveil seule le préfet a le droit de l'enlever
Bonjour, la loi du 01.01.19 concernant le fait que lorsqu’on notifie une IRTF elle ci prendras effet à partir de la sorti du territoire de la personne, hors, mon époux à eu l’IRTF le 30.11.18, l’avocate m’as dis qu’il ne tomber pas sur les coups de la loi du 01.01.19
Et pourquoi on l'a donné le irtf alors je crois que un recours gracieux est possible essayé avec les associations et les défenseurs du droit . normalement le irfi est notifié qu'ont une personne commet un délie ou trouble à l'ordre public.je ne sais pas si ce le cas .de votre époux
Est ce que vous avez des enfants ensembles.ou une adoption . parce-que là c'est compliqué .si il a était notifié avant le décret 2019.vous pouvez le contester a condition t'apporter des éléments nouveaux .soit un enfant une promesse d'embauche son intégration au niveau du territoire .la seule brèche s'est d'essayer d'appliquer la retroactif.la lois n'est pas rétroactif.aporter des éléments nouveaux et contester le irtf
Non pas d´enfant juste le mariage qui est récent, il y a quelque jours. Pourquoi c’est Compliquer ? Car l’avocat m’as pourtant dis que les un an se terminer le 30.11.19.
Bonjour je suis dans la MM situation ya des avocat qui me disent que lirtf prend l'effet à partir le jour de jugement car je suis tomber avant la loi de 2019 et ya certaines avocat qui me disent l'inverse on comprend rien
Les avocats oui rapproché vous au milieu associatif ou chercher un défenseur de droit eux ils peuvent vous apporter plus de précisions.car mieux vos réfléchir avant d'entamer une procédure au tribunal avoir des bon argument
Bonjour ça va ? Dit moi j avais moi j avais un irtf en fin 2016 et j ai rester toujours sur le terroitiire français et en 2021 je suis devenu un père de un enfants français pensez vous que d avoir un enfant français peut faire tomber le IRTF merci
Moi j’ai le même Situation mais j’ai rentré avec visa j’ai contrôler 29/9/2018 dans le bus après ils me donner OQtF et iRTF d’un délai d’un an et moi j’ai pas fait le recours. L’avocat elle m’a dit mtn tu peux rien faire à ton quand le 1 ans il tombe tu peux déposer le dossier avec 6 moi de preuve En commun après c’est le préfet il accepte pas le dossier là l’avocat elle peux me défendre
Bonjour SansPapier, svp suite à l'expérience vécû, l'IRTF de votre mari à pris fin quant? À partir de la date de notification ou de sa sortie de la France?
Pouvez vous svp me faire un retour d'expérience ? Aviez vous pu régler votre situation ? Mon conjoint se retrouve dans la même situation que votre époux (Irtf avant 2019 et assignation à résidence).
Je n’ai toujours pas réglé la situation.. il est cependant rentrer en France’ illégalement, depuis plusieurs mois. Là on a faire une « demande » du moins en exposant la durée du mariage, une promesse d’embauche en demandant le visa de régularisation la préfecture l’a reçu le 10 septembre j’attend
Je lis plus haut que l'IRTF de votre mari a pris fin à partir de la date de notification mais pour quelles raisons svp ? A t-il fait un recours pour une abrogation suite à l'assignation à résidence, ou est-il resté illégalement sur le territoire et 1an plus tard ça a été annulé avec l'oqtf, ou alors est il rentré dans votre pays d'où la fin de son irtf avant de revenir illégalement ?
J'aimerais vraiment savoir comment annuler l'IRTF de mon conjoint quitte à jouer la carte de l'assignation.
Car il a eu l’OQTF/IRTF en 2018 avant que la loi passe concernant l’IRTF . Mon mari après l’assignatin À résidence a était expulsé malgré que je sois française et qu’on sois mariée. On a fait une demande de visa de conjoint français qui a était refusé. Pendant 6 mois il était bloquée en Algérie. Nous avons fait aucun recours car nous avons eu connaissance de l’irtf que quand il a était contrôler. Il est donc revenu illégalement
Moi aussi je suis dans même problème moi j'ai fait objet de oqtf et irtf de deux ans notifié le 21 decembre 2018 donc yà certain avocat qui m'ont dis que irf tombe après 2 ans c'est à dire commence à courir à partir de la date de notification certain m'ont irtf commence à courir à partir de la date de sortie je sais pas trop
Juste pour un rex. Mon mari a obtenu son récépissé de 1er tds. On s'est rendu compte, grâce à votre post, que l'IRTF commence à courir à partir de la date de notification quand elle est notifiée avant le 1er janvier 2019.
J'espère que ça aidera d'autres personnes et que votre situation se présente bien.
Moi aussi je suis dans la même situation j'ai eu oqtf et irtf de 2 ans notifié le 21 decembre 2018 donc certain m'ont dis que il tombe au bout de 2 ans c à dire 21 decembre 2020 comme j'étais sur lancienne loi certain m'ont dis que il tombe pas je ne sais pas trop
Salut sans papier Moi aussi je suis dans même situation Voilà larticle : ARTICLE 4: Est prononcée une interdiction de retour sur le territoire frabçais pendant une durte de deux ans a compter de la notification de la prisente décision, date de décembre 2018 je sais pas si il est tombé ou non
Sans papier Oui j'ai compris que ton mari a eu 12 mois mais ce que je veux dire la durée de interdiction commence à courir à compter de la notification décision pas la date de sortie car je lé eu décembre 2018 sur lancienne loi à ma connaissance après je sais pas mais si en lisent bien article Mentionne à compte de la presente dicision
Si j'ai bien compris il était précisé sur votre irtf qu'elle commençait à partir de la date de notification ? Si oui savez vous aujourd'hui elle est tombée ?
Bonjour sandy19 Oui effectivement mentionne : ARTICLE 4: Est prononcée une interdiction de retour sur le territoire frabçais pendant une durte de deux ans a compter de la notification de la prisente décision, datée décembre 2018 Jespère que elle as mis fin j'attend mes 10 ans je v refaire une demande vie privé et familiale j'espère cava marche un avocat ma dit t'es sur lanvienne loi
Bonjour à tous, je vous confirme qu’une IRTF prononcée avant le 1er janvier 2019 expire automatiquement à la date anniversaire. J’étais moi même dans ce cas, irtf de 2 ans en 2018 et j’ai finalement eu mon récépissé de tds. Bon courage à vous et n’abandonnez pas, surtout mettez bien tous les documents de votre côté car la préfecture vous demandera le moindre document. Prenez le temps de rassembler le max de documents, surtout ceux émis pas des organismes publics.
Juste pour un rex. Mon mari qui avait une irtf de 2ans a obtenu un récépissé (voir son commentaire plus haut). J'espère que votre demande de tds est en bonne voie.
Sandy 19 Ah oui bah très dieu merci comme ça vous ete tranquille que dieu protège votre foyer Moi pas encore j'attend mes 10 ans jusqu'à décembre 2021 puis en verra Merci pour information
Bonjour a tous j'ai un oktf irtf en 2018 et j'ai déposé le recour mais la réponse a été négative ce qui est un rejet y-a-t'il une soulution pour anulait irtf? Merci
Bonjour a tous j'ai un oktf irtf en 2018 et j'ai déposé le recour mais la réponse a été négative ce qui est un rejet y-a-t'il une soulution pour anulait irtf? Merci
Bonjour monsieur madame J’ai besoin de votre aide s’il vous plaît J’ai eu un OQTF et IRTF de 1 ans le 20/12/2020 et entre temps je me suis marie au moins mai 2021 La question si je rentre au bled pour demander mon visa de rentre est-ce que le irtf sa poussera un problème Merci d’avance
Bonsoir sid75 je suis dans la même situation que toi je voulais savoir t’en où est ce que tu es retourné au pays ou comment tu as pu faire Merci pour votre aide
Bonjour ali , ça a pas bougé depuis j’ai essayé de déposer un dossier à la préfecture avec mes fiches de paye depuis le mois de mars et j’attends toujours aucune réponse et au début je voulais rentrer au bled mais j’ai peur de rester bloqué là-bas pendant un an, j’aimerais juste ça va comment on fait pour savoir si l’IRTS existe toujours ou pas ?merci d’avance
Bonjour petitpharon93 as tu une adresse mail pour communiquer stp je souhaiterais avoir plus de renseignements Mon conjoint est actuellement dans cette situation tu avais un irtf de combien de temps ?
Salem et bonjour et aide moi svp Je suis venu en viza Shanghal de 1 ans séjour 3 mois en février en 2019 Je venu en France 3 jours après .. Octobre 2020 je me suis contrôlé dans la gare et j'ai eu un oqtf de 2 ans et irtf pleins de papiers... je le jette deque j'ai sortis sans même lire 22 décembre 2022 j'ai eu un enfant avec ma compagnie française Ils mon refuse de me delivrer la carte de mon fils motifs identité non établi et que je donner un faux prénom suite au contrôlé et que j'avais menti ...bref je fait un avocat et ils ont accepté de delivrer la pièce identité .. Et la je fait le demande de parents enfant français et j'ai un rdv en janvier .. Dossier complet.. Mes questions Comment savoir si je suis encore sous irtf ou oqtf? Est-ce je fait un avocat pr m'accompagner ? Je suis vraiment perdu aide moi svp
bonjour petipharon93 as tu un numéro s'il te plaît c'est pour quelqu'un qui vraiment dans le besoin s'il te plaît #Numéro de téléphone# youcef irtf de 1 an depuis août 2021
Bonjour petitpharon je suis de la même situation IRTF OQTF et menace de l'ordre public tu peux me m'expliquer de plus ce que tu fais comme démarche stp mon frère j'ai besoin des conseils tu est de quelle préfecture et ta situation a été changée quand tu as fait la demande
Moi je suis au bled actuellement pour l'irtf je suis partie moi-même jai irtf de 1ans sa fait 9 mois que je suis la . Après les 1ans je dois faire un courrier au préfet pour effacer mon nom dan le fichier ou cela se fait automatiquement
Je laisse mon contact contacter moi Mail #Adresse email# Facebook Dioumassi aboubacar Watssap #Numéro de téléphone# Snap dioumass2021
La temps de la durée d'interdiction ne se décompte qu'à compter du moment où la personne concernée à quitter le territoire français.
Cependant, en pratique l'IRTF tombe avec l'OQTF si elle n'a pas été exécutée dans l'année qui suit sa notification.
Le délai de recours contentieux contre une décision administrative est en principe de 2 mois à compter de sa notification. En matière de droit des étrangers, lorsqu'il y a un e OQTF avec assignation à résidence le délai de recours est de 48h.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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