Bonjour,
Vous pouvez refuser la demande du notaire, mais vous pouvez également l’accepter en ayant un droit de regard sur l’ensemble des créances qui seront réglées par le notaire en subordonnant leur règlement à votre accord préalable.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Le notaire détient le plus souvent les fonds de la succession (Avoirs bancaires,..) qu'il a fait virer sur le compte de son Etude (Compte Caisse des Dépôts et Consignations) et il me paraît préférable d'appliquer la solution que je préconise et que j'ai souvent pratiquée....(Autorisation préalable et écrite pour le règlement de chacune des factures...)...Un refus pur et simple serait de nature à bloquer le règlement des factures...
Merci pour votre participation
il y a 1 an
Merci pour votre participation qui répond à ma question.
Mais c'est la première fois que je suis dans une succession, et je découvre que c'est bien plus complexe car s'imbrique dans la succession de mon père qui vient de décéder, celle de ma mère d'il y a 35 ans .. j'essaie d'y comprendre quelque chose. Pas fi
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire