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Ag le jour de la signature chez le notaire : qui doit payer quoi ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 616 vues

Bonjour,

Nous devons signer l'acte final de vente aujourd'hui chez le notaire. Nous venons d'apprendre que l'AG de la copropriété aura lieu aujourd'hui (a priori deux heures après la signature). Or nous n'avons pas eu les pouvoirs de l'ancien propriétaire ni reçu de recommandé pour l'ODJ. Nous ne sommes pas conviés à l'AG d'aujourd'hui et ne pourrons pas participer au vote.
On nous avait bien stipulé le jour de la signature du compromis que si la propriétaire ne nous cédait pas ses pouvoirs pour une AG entre les deux signatures, les charges votées seront à sa charge. Qu'en est-il d'une AG ayant lieu le jour même? Quels sont les textes qui nous protègent (s'il en existe) ?

Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Informez-en immédiatement, et par écrit, votre notaire, en lui demandant confirmation que 1/ l'ancien propriétaire se rendra à l'AG et fera son affaire de ce qui s'y décidera, et 2/ qu'en l'absence de pouvoir ni de convocation à l'AG les travaux éventuellement votés lors de l'AG prévue aujourd'hui resteront bien à la charge de l'ancien propriétaire.

A défaut, demandez à repousser la signature.

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