Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué
Bonjour,
Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre) mais, qui pourrait aussi bien être, par donation de sa belle-mère, la propriété d'une communauté religieuse au Gabon.
Le Notaire annule les RDV sans plus d'explications pour nous en donner le bilan (que nous connaissions déjà, documents de propriété au Gabon introuvables) et donc n'a pas encore rédigé la dévolution. J'aimerais savoir quel type d'avocat serait le plus compétent auprès du notaire pour faire tiers entre ma fratrie et lui dans l'avancée de notre dossier ? Nous avons le sentiment de nous faire balader.
Comment peuvent aboutir au mieux ce type de situation où l'héritage financier est complètement bloqué par ce problème de manque de documents ? Bien financier qu'on voit s'amoindrir (il est peu élevé de même que la valeur de la maison) parce que le notaire ponctionne sur cette enveloppe pour payer tous les frais qui concernent cette maison et, les démarches concernant l'indivision, nous ayant comme seuls héritiers sous la main ? De plus, une fois les comptes de notre père vides, pourrions-nous nous retrouver à payer sur nos propres deniers, les frais d'une maison dont nous ne voulons pas ? Peut-on refuser individuellement un héritage qui revient à 7 enfants ou toute la fratrie doit-elle être d'accord sur le refus ou l'acceptation de celui-ci ? Si le refus par un seul est possible l'héritage est-il re-réparti ensuite sur les 6 autres enfants ?
Dans ce contexte, clairement d'impasse pour la maison, la dévolution peut-elle se faire en deux temps d'abord sur les biens financiers afin de pouvoir l'accepter avant qu'ils soient à sec puis sur les biens immobiliers que nous refuserons ? Peut-on dès à présent le refuser et passer devant le Juge des Tutelles pour contester l'obligation où nous nous trouvons de devoir tout refuser à cause de cette impasse ?
Bref, quel recours ou démarches seraient la moins productive de conflits et sans que cela joue à notre détriment pour autant voire au bénéfice du notaire seulement SVP ?
Merci de vos réponses
Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre) mais, qui pourrait aussi bien être, par donation de sa belle-mère, la propriété d'une communauté religieuse au Gabon.
Le Notaire annule les RDV sans plus d'explications pour nous en donner le bilan (que nous connaissions déjà, documents de propriété au Gabon introuvables) et donc n'a pas encore rédigé la dévolution. J'aimerais savoir quel type d'avocat serait le plus compétent auprès du notaire pour faire tiers entre ma fratrie et lui dans l'avancée de notre dossier ? Nous avons le sentiment de nous faire balader.
Comment peuvent aboutir au mieux ce type de situation où l'héritage financier est complètement bloqué par ce problème de manque de documents ? Bien financier qu'on voit s'amoindrir (il est peu élevé de même que la valeur de la maison) parce que le notaire ponctionne sur cette enveloppe pour payer tous les frais qui concernent cette maison et, les démarches concernant l'indivision, nous ayant comme seuls héritiers sous la main ? De plus, une fois les comptes de notre père vides, pourrions-nous nous retrouver à payer sur nos propres deniers, les frais d'une maison dont nous ne voulons pas ? Peut-on refuser individuellement un héritage qui revient à 7 enfants ou toute la fratrie doit-elle être d'accord sur le refus ou l'acceptation de celui-ci ? Si le refus par un seul est possible l'héritage est-il re-réparti ensuite sur les 6 autres enfants ?
Dans ce contexte, clairement d'impasse pour la maison, la dévolution peut-elle se faire en deux temps d'abord sur les biens financiers afin de pouvoir l'accepter avant qu'ils soient à sec puis sur les biens immobiliers que nous refuserons ? Peut-on dès à présent le refuser et passer devant le Juge des Tutelles pour contester l'obligation où nous nous trouvons de devoir tout refuser à cause de cette impasse ?
Bref, quel recours ou démarches seraient la moins productive de conflits et sans que cela joue à notre détriment pour autant voire au bénéfice du notaire seulement SVP ?
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