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Commentles parents qui sont pour rien payer la victime par la fond de victimes

Sujet (Cloturé) initié par Blakail y a 3 ans - 2455 vues

Bonjour,
Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie
Victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a Versailles pour les mineurs or j'ai pas reçu de jugement a mon nom de la date 15 02 2022 j'étais au tribunal pour soutenir la victime ce jours là le juge quand il m'as vu n'a rien sur moi donc je comprends pas la victime a averti don avocat elle veut pas que je paye la civ la garantie truc elle veut pas que je paye le fond de solidarité et la victime aussi n'as rien reçu de la part de fond de solidarité ect ni recommandé je lui est informé elle comprend pas non plus elle refuse que je paye les fond mais je lui est dit j'ai pas le choix mène si ces 10 e par mois pendand 30 ans ou plus car j'ai des crédits loyer impts j'ai que 100 pour vivre i et les autre que je comprends pas

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Maître Ismaël MEZITI

Avocat au barreau de Toulouse

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Chère Madame,

Au regard des règles relatives à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, c'est vous qui êtes responsable de la faute commise par votre enfant mineur.

Vous êtes tenue de payer la somme indiquée au fonds de garantie car celui-ci a déjà indemnisé la victime ; le fonds de garantie se retourne donc contre le responsable, et donc vous en tant que parent du mineur condamné.

Si vous êtes insolvable, le fait de ne pas payer pour vous n'entrainera pas de peine d'emprisonnement ; je vous recommande d'ouvrir un dossier de surendettement.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué

#Meilleure réponseil y a 3 ans

Blaka

Je sais pas quel somme je suppose ces 20000 car Monfils était condamné a payer cette somme ma fille a rien eu par mois donc je st condamné et je sais pas que sommes ces du tribunal ou civil ou fond qui eux mon condamné or j'ai pas était condamné le 15 2022 ces Monfils qui était condamné je comprends vos loi que je trouve pas normal moi j'y sy pour rien si j'irai en prison j'irai alor je peux pas n'importe quel sommi me demande et la fille ne veut pas elle a demandé à son avocat a son Rey de refuser la dey Di tribunal civil fond si ces le cas si elle recois les fond elle accepte pas elle le demande de leur donner elly veut pas car je s'uis sa mère j'ai lui es dit je payerai mêle si 10 e par mois pour 30 ans ou 40 ans dont avocat et au courant d'ici le 31 juillet

il y a 3 ans

Blaka

BJ oui mai je savais pas et ces quel sommes à payer si ces 20000 au fond de garantie ou la civi ou autre chose ou la commission des indemnités des victimes qui staturo' et ma fille la victime ne veut pas que je paye elle a prévenu son avocat et elle a pas eu les dommages intérêts que mon fils devait ces sa que ma fille ne comprends pas et on comprend pas que je doit ma Vivi fond garantie victime je pense pas mon fils a payer les 20000 et il se retourne contre moi met je veux pas fay un dossier de surendettement ma fille a averti son avocat a contacté les fonds de garantie ou cibi ou autre car elle a dit de refuse les fond de garantie ces écrits soit elle accepte soit elle refuse elle voit sont avocat a son retour de vacances car ma fille aussi naw pas été averti ni moi ni de courrier par un juge ect

il y a 3 ans

Blaka

Je peux pas faire un dossier de surendettement mêle si le cas je suis en arrêt long.maladie aussi mêle si je fais dossier je suis obligé de payer les crédits il y a pas de moratoir si je doit 20000.e la combi ou fond de garantie je pourrais jamais payer 20000 ces dette en plus j'ai des impôts loyer je doit vivre assurance dette de la carte découvert j'ai que 100 e pour vivre même si j'ai un dossier je doit payer les créavier si dois payer 20000 e 30 ans ou plus ben pas le choix si ces 10 e je donne par mois sera 10 e je peux pas plus et ma fille n'as pas reçus les fond aussi et si elle reçois elle me les donne je donne au fond de garantie je suis sa mère elle veut pas que je paye elle refusera le remboursement fond de garantie ou le juge qui.lii dira ou la civi ou je ne sais quoi mon fils 'zs pas payer ces pour sa il se tourne ma fille a dit il a rien payer reçu ni de courrier d'un tribunal pour mineur ou quoique se soit en résumé si avocat a ma fille est ai courant elle attend son retour et ma fille refuse que je paye civi ou fond des victimes ou décision du tribunal pour mineur elle a le droit de refuser elle veut pas car je suis sa mère

il y a 3 ans

Blaka

Et ma fille a rien reçu si elle doit recevoir elle me les donne la somme et je donne au fond de victime nous civi ou je ne sais qui elle veut pas que je paye et son avocat et au courant on attend et je say pas qu'elle sommes les domage j'ai dit 20000 car ces que mon fils devait a ma fille et elle m'as dit rien eu par moi et le juge m'as pas dit j'étais condamné a cette date l'année dernière ni reçu de courrier et je sais pas a Versailles combien si ces le cas je vais payer de tte façon ma fille a dit à son avocat elle demande le refus du fond ou la civi et sont avocat ces ce qel doit faire voir lau tribunal enfin je sais pas et je fait pas dossier de surendettement car ils mon dit je doit payer mes créanciers quand même car j'avais déjà fait un dossier je suis en longue arrêt maladie depuis 1 ans dépression je suis quand j'ai vu sa jau fait te tantative de suicide car ces un gros faido je comprends pas pas qu'on condamné les parents car ces pas moi qui a violence a ma fille je travaille non stop je trouve injuste ces loi la bref je suis en dépression pb de dette si je doit payer 20000 ou 50000 e ces impossible sera 10 e ou 50 e par mois je doit vivre j'ai des charges loyer EDF impôt dette je suis au gouffre la solution si ils vey je me suicide comme ces faits je doit plus rien donc comme j'ai dis la fille vas demander le refus de lindiminsaion du civil ou tribunal ou fond de vicim

il y a 3 ans

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