Indivision 70 - 30

Sujet (Cloturé) initié par Aurelie13, il y a 2 ans - 1015 vues

Bonjour,

Nous avons acheté en 2020 une maison en indivision (répartition 70% pour nous - 30% pour nos Co-indivisaires) avec un terrain en copropriété.
Nos rapports avec nos co-indivisaires se sont dégradés.

Nous allons leur adresser un courrier en RAR afin de leur rappeler les règles de fonctionnement de l'indivision.

Nous aurions besoin d'une confirmation sur les points suivants :

1. La plupart des décisions concernant la maison doivent se prendre à l'unanimité ? (Travaux de construction, dalle béton, piscine...).

2. Un co-indivisaire peut il nous empêcher de stationner nos véhicules sur le terrain au titre qu'une place de stationnement doit leur être « attribué » ? Sauf erreur, aucune place déterminée n'est attribuée à un copropriétaire car personne n'est propriétaire d'une place en particulier.

3. A t'il le droit de privatiser une partie du terrain et de faire des constructions sur celui ci ? Peut on demander la remise en état du terrain à l'origine (démontage des constructions) ?
J'ai trouvé cela : « A défaut de souhaiter la copropriété des constructions, les autres coïndivisaires peuvent ainsi exiger la démolition et le rétablissement des lieux en leur état initial. »

4. Nous avons une servitude afin que nos voisins accèdent à leur terrain (inscrite dans notre titre de propriété) nos co-indivisaires estiment que la servitude leur appartient et autorisent le stationnement ponctuel de leur ayant droit sur celle ci (ils ne tiennent pas compte de nos demandes de laisser la servitude toujours libre, la réponse apportée est qu'ils sont devant chez eux).
Sauf erreur une servitude ne doit elle pas rester libre à tout heure du jour ou de la nuit ?

Merci de vos réponses