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Bonjour, en procédure en cours de divorce à l'amiable, nous avons convenu avec mon époux que je reste dans la maison avec mes enfants. La maison sera intégralement payée en 2026, nous la revendrons à ce moment là. En attendant nous étudions l'indivision. Quels sont les frais de notaire pour mettre en place l'indivision? La maison est estimée à 270 000€. A la revente, y aura-t-il des nouveaux frais de notaire(outre ceux de l'acquéreur)
J'ai cru voir qu'il est possible de mettre en place un pourcentage sur l'indivision (mon époux souhaitait dans un 1er temps renoncer à sa soulte, ce qui est difficile à mettre en place). Est-il donc possible d'acter chez un notaire 70% pour moi et 30 pour mon époux à la vente du bien? Mon époux ayant un salaire double du mien.
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Nous avons acheté une maison il y a 6 ans en indivision, nous en couple marié ainsi que mes beaux-parents. chaque couple possédant la pleine propriété indivise du
Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?
Dans le cas d'un divorce prononcé aux torts exclusifs de l'un des conjoints,le non fautif a-t-il des avantages chez le notaire? garder le domicile conjugal à titre
Https://www.alexia.fr/divorce/comparatif-divorce-en-ligne.html , mariés depuis 50 ans, enfants majeurs, nous souhaitons divorcer et ne vendre la maison qu'après le
Mon mari et moi souhaitons divorcer rapidement pour refaire nos vies, déjà engagées auprès d'autres personnes. nous avons 2 biens immo. l'un est la résidence principale
J’ai acheté une maison avec une amie il y a 5 ans j’aimerais sortir de cette indivision la maison vaut 119000€ actuellement nous devons 93000€ à la banque mon amie me
Le divorce amiable permet tout. C'est l'intérêt. Les droits de partage portent sur la valeur de partage; Mais si le partage est reporté à un événement ultérieur conditionnel, les droits de partage ne peuvent pas être évalués, sauf de manière conditionnelle. En effet, l'évaluation d'un bien se fait le jour du partage. Or le propre de l'immobilier est de voir sa valeur augmenter... en général. Par contre il est indispensable qu'une convention d'indivision soit mise en place. Il n'y a rien d'impossible à ce que votre mari renonce à sa soulte. Le mieux est d'en discuter avec vos avocats respectifs. C'est leur métier... Et vous les payez pour cela!
il y a 6 ans
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