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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Violence conjugale
Sujet initié par Marrya, il y a 2 ans - 2591 vues

Bonjour,

Après une garde à vue conjointe de quasi 48H, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le tribunal.

Voici les faits qu'ils lui sont reprochés :

d'avoir à XXX, le 26 juillet 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce 01 jour , sur Madame XXX , en étant ou ayant été son conjoint, en l'espèce notamment en lui crachant dessus et en lui portant des coups prévus par ART.222-13 AL.1 6°, ART. 132-80 C.PENAL. et réprimés par ART.222-13 AL. 1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.2, ART.222-48-2, ART.222-48-3 C. PENAL. ART.378, ART.379-1 C.CIVIL.

Je précise que je n'ai pas porté plainte et je ne voulais pas qu'il est de problème .

Que va-t-il se passer pour lui ?
Que risque-t-il concrètement lors du procès en janvier prochain ?

Ai-je le droit de rentrer en contact avec lui ?

Puis-je faire quelque chose pour arranger les choses et éviter au maximum les conséquences pour lui ?

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Famille / Enfants : Garde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

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5 réponses
Bonjour ,

Evitez de rentrer en contact avec lui, cela éviterait d'aggraver sa situation. Pour le moment, vous ne pouvez rien faire pour lui.
Il devra se faire assister par un avocat pour la défense de ses intérêts.
Il ne risquera pas grand chose s'il se comporte bien. L'avocat l'aidera.

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il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 2 ans
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Marrya
Bonjour,
Je souhaite prendre un avocat afin d'avoir accès à l'intégralité du dossier et tout faire pour l'aider, comme rédiger un courrier pour demander l'annulation de cette mesure d'éloignement.
Les policiers m'ont mis la pression lors de l'audition et j'ai dis ce qu'ils voulaient entendre. Toutefois ce n'est pas la réalité.
il y a 2 ans
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il y a 1 an
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