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Naturalisation française
Sujet (Cloturé) initié par Georges_Nolem, il y a 1 an - 928 vues

Bonjour,

J'ai signé il y a 7 mois un CDI après trois années d'études en France et je souhaite entamer la procédure de naturalisation. Cependant dans la constitution de mon dossier il ya deux éléments qui me font craindre un ajournement. Le premier concerne mon état civil. En effet, sur les papiers de ma mère elle a deux prénoms alors que sur tous mes documents d'identité, un seul de ses prénoms est inscrit (y compris mon acte de naissance). Je me demande si je dois retourner dans mon pays d'origine pour modifier tous mes documents d'identité et mes diplômes avant d'introduire ma demande de naturalisation.

D'autre part, j'ai fais l'objet il y a un an d'une agression par un voisin à mon ancienne résidence. Cela m'a conduit à déposer une plainte contre lui à la gendarmerie. Aucune suite n'a été donnée à ma plainte. Cependant, je voudrais savoir si cela pourrait amener à une inscription au TAJ ce qui pourrait être si je me fie aux différents avis que j'ai lu sur internet à un rejet de ma demande de naturalisation.

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2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
En ce qui concerne le fait que vos papiers ne comportent qu'un seul des prénoms de votre mère alors que sur ses papiers à elle, il y en a deux, ne me semble pas justifier un ajournement (il est fréquent en France que l'on en utilise qu'un dit "usuel" y compris dans le cadre de démarches administratives. Je ne pense pas que retourner dans votre pays pour faire modifier tous les documents ne serait pas suffisant puisqu'on se basera aussi sur votre dossier "étranger" qui ne peut être modifié depuis votre pays d'origine.
Par contre, pour ce qui est de votre inscription au TAJ, le risque d'un agent qui lit le dossier en biais et se contente de relever votre inscription sans se poser la question du motif, n'est pas négligeable. Donc, sur ce dernier point je vous conseille de saisir le procureur du lieu de dépôt de la plainte pour lui demander communication de la fiche TAJ et si nécessaire de la faire effacer (sauf si l'affaire est toujours en cours et qu'il préfère y faire apposer une mention interdisant sa divulgation dans le cadre d'une enquête administrative).
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Georges_Nolem
Merci maître pour votre réponse.
il y a 1 an
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