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Propos injurieux répétés par téléphone
Sujet initié par Coco, il y a 1 an - 1660 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait.
Il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. La colère et le sentiment d'injustice ont ensuite pris le dessus et j'ai envoyé de nombreux messages à mon ancien conjoint ( une dizaine par mois), afin de lui faire part de mon ressenti.
J'ai été relativement insultante ou plutôt blessante mais sans jamais le menacer.
Je lui envoyais régulièrement des commentaires suite à ses story, et j'ai aussi écris quelques messages à sa nouvelle compagne. Je le contactais uniquement par mail (avec plusieurs adresses car il m'a bloquée) et par sms.

Aujourd'hui je reçois un appel de la gendarmerie m'indiquant que je serai convoquée dans les prochains mois afin d'être entendue pour enquête.
Je regrette que cela prenne de telles proportion

Sachant que c'est dans un cadre privé et que ces messages ne sont pas menaçants mais visiblement perçus comme du harcèlement, que puis-je risquer?

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3 réponses
Bonjour,

Il n'est pas possible, sur un forum public et sans connaître les détails de votre dossier, de vous dire si vous avez ou non commis le délit de harcèlement sur ancien conjoint.

La loi prévoit que la peine maximale pour cette infraction est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits n'ont pas causé d'interruption totale de travail supérieure à 8 jours, et cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende dans les autres cas.

Vous avez la possibilité d'être assistée par un avocat dans la perspective de votre audition.

Un avocat pourra prendre connaissance confidentiellement des éléments que vous lui apporterez, vous préparer à cette audition et être présent à vos côtés à cette occasion.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
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Coco
Cher maître,
Je vous remercie pour votre réponse, après avoir consulté plusieurs cas similaires sur ce forum, je croyais avoir compris que le harcèlement était avéré dans la mesure où l'on envoie de manière répétée des messages à autrui.

Pensez-vous que pour ce genre d'affaires il est indispensable d'être assisté par un avocat?

Je ne compte bien sûr pas nier les faits et j'aurais aimé savoir quelles peines étaient couramment appliquées?
Je me doute que ma question dépend de la teneur du dossier.

Je vous remercie par avance.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Chère Madame,

La présence d'un avocat à vos côtés peut faire la différence.

Seul un avocat pourra vous conseiller de répondre ou non aux questions, de reconnaître ou non les faits, et, le cas échéant, sur la manière de le faire.

La peine prononcée, en cas de condamnation, dépend de la gravité des faits, des conséquences qu'ils ont eues, mais également du positionnement au cours de la procédure du prévenu, et des éléments de sa personnalité (antécédents judiciaires, gage de réinsertion, etc.)

Comme vous vous en doutez, il n'est pas possible de vous donner une idée sur un forum public et sans élément complémentaire.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
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