Bonjour, Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)J'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en quoi ça consiste ? Doit-il remonter les dysfonctionnements. Merci du retour
La plainte avec constitution de partie civile est un courrier adressé au doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire de la ville ou a été commise l'infraction. Elle peut être adressée assez rapidement si l'avocat a suffisamment d'éléments qui la justifie. Une consultation préalable avec l'avocat est préférable. Merci de cliquer sur "résolu"
La rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile peut être assez rapide ou non. Cela dépend de plusieurs éléments : - Les faits sont ils complexes ? Si oui, cela prendra du temps à les expliquer dans la plainte. - L'infraction est-elle difficilement caractérisable ? Si oui, cela prendra du temps car l'avocat devra démontrer que les éléments constitutifs de l'avocat sont caractérisés. - Le dossier est-il volumineux en terme de pièces ? Si oui, cela prendra du temps car l'avocat devra les étudier.
Ainsi, comme vous l'aurez compris, tout est affaire de circonstances et cela dépendra de votre dossier et de l'agenda de l'avocat.
Enfin pour compléter ma réponse, sachez qu'une plainte avec constitution de partie civile comporte : 1) un rappel des faits et de la procédure 2) une partie sur la caractérisation de l'infraction 3) une partie sur les investigations qu'il pourrait être utile de réaliser en sus de celles déjà réalisées.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.
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