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Adoption simple d'un majeur étranger qui vit en france
Sujet initié par Patrick, il y a 1 an - 1912 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes un couple marié depuis 22 ans. bous élevons depuis 17 ans un neveu de ma femme. nous somms français et vivans en France. il est aussi en France muni d'une care de séjour étudiant.
Faut-il un agrément ?

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il y a 1 an
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Patrick
Article 353 du code civil
"Dans le cas d'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger qui n'est pas l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l'adoption que le ou les requérants ont obtenu l'agrément pour adopter ou en étaient dispensés."
Or l"enfant est étranger. Le fait qu'il soit le fils du frère de ma femme (nauralisée française par mariage) ou le fait qu'il soit en France avec une carte de séjour étudiant change-t-il quelque chose ? L'article 353 n'en parle pas.
il y a 1 an
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Patrick
J'ai oublié de préciser que l'enfant que nous voulons adopter, le neveu de ma femme, est étranger (arménien).
il y a 1 an
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Patrick
Je suis français. Ma femme arménienne est devenue française par mariage
J’ai une fille Jasmina née le 4 avril 2003. Née hors mariage. Et cette fille est aussi la demi-sœur d’un garçon nommé Artur né le 22 août 2004. Le père d’Artur est le frère de ma femme.
La mère d’Artur et Jasmina les a abandonnés. C’est ma femme et moi qui élevons les deux enfants depuis 18 ans. Ma femme avait obtenu pour Artur un arrêté de tutelle des autorités arméniennes et le tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance de 2021 avait reconnu la validité de l’arrêté et stipulé : « il ressort des pièces du dossier, qu’Artur, encore mineur, est sous la tutelle de Mme Petrosyan-Kaplanian et qu’ainsi il a vocation de suivre sa famille ».
Aujourd’hui les deux enfants sont majeurs. Nous sommes rentrés en France à l’automne 2021 pour que les enfants fassent leurs études supérieures. Jasmina née en France d’un père français a la nationalité française. Artur a une carte de séjour.
La question est : pour une adoption simple d’Artur faut-il un agrément, ? Peut-on avoir une dispense ?
il y a 1 an
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