Bonjour,
Si l'assemblée a été annulée en raison d'un vive de forme, il n'en reste pas moins qu'une résolue votée lors de cette assemblée peut de nouveau être votée.
Les copropriétaires peuvent néanmoins voter contre l'adoption de cette résolution.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître de votre prompt retour, toutefois cela est il aussi valable dans le cas de travaux déjà réalisés et payés ? Peuvent ils être remis au vote ?
il y a 1 an
Si les travaux ont déjà été votés et réalisés vous pouvez vous opposer à l'adoption d'une nouvelle résolution dans ce sens.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître, pardon ma question était mal formulée. M'opposer oui mais cette résolution serait elle régulière si elle est approuvée par la majorité ? (Ou est elle de nouveau annulable au motif que les travaux ont déjà été exécutés et payés anterieurement).
Je ne sais pas si cela peut constituer un motif valable d'annulation...
il y a 1 an
La résolution serait une régulière si elle est adoptée à la majorité.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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