Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement d'employeur avant signature du contrat avec autorisation de travail
Sujet initié par habib, il y a 2 ans - 8375 vues

Bonjour,

Je suis venue en France depuis 2 mois avec une autorisation de travail type salarier contrat cdi j'ai validé et j'ai signé le contrat d'intégration républicaine mais J'ai pas encore signer le contrat avec entrepris A (cause qu'ils n'ont pas trouver une mission pour moi ) et je commence la a avoir manque de liquidité pour payer mes frais de loyer et nourriture .
Puis j'ai postulé et j'ai trouvé un meilleur poste (entreprise B) qui me propose un salaire supérieur à 2x le SMIC Est-ce que cela cause un problème si je choisi finalement de signer un contrat avec B et cela prend beaucoup de temps pour être emboucher svp c'est quoi la procédure ou bien il faux refaire toute les démarche avec la préfecture pour une autre autorisation et ca prend combien de temps
merci

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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25 réponses
Bonjour,

La réponse à la demande d'autorisation de travail met maximum 2 mois.
Si vous obtenez l'autorisation de travail, vous n'aurez pas de difficultés pour le renouvellement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Mounir
Bonjour Maitre Rosalie DIARRA,

Je vous remercie pour vos éclaircissements sur le sujet.

Cependant et moi même étant dans la même situation que habib, j'ai eu trois autres proposition d'autres employeurs et les trois ont fait une demande d'autorisation de travail pour me recruter.

Ma question : est ce que cela est légal ? est ce que je ne risque pas d'avoir un refus pour plusieurs demandes simultanées ? sachant que je n'ai pas encore signer de contrat CDI avec aucun des 3 employeurs.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
habib
Normalement une seule nouvelle autorisation c'est largement suffisant parce que le jour de renouvellement pour titre de sejour vous devez présenter la nouvelle autorisation
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mounir
Bonsoir habib,

Oui je sais qu'une seule est suffisante. Mais moi, j'ai plusieurs offres en même temps et ils ont tous déposé une demande d'autorisation de travail à min nom et je n'ai pas encore signé avec l'un des deux. J'ai peur qu'au niveau de la plateforme des autorisations de travail ils vont remarqué qu'il y a plusieurs demandes pour la même personne.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nanji
Bonjour habib, moi personnellement je voudrais savoir : Urgent Si l'entreprise me demande une autorisation de travail et que la demande est en cours de traitement, je peux quitter l'entreprise et aller chez une autre entreprise. Est-ce que cette entreprise peut me faire une autre demande d'autorisation de travail même si la première demande est en cours ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mounir
Bonjour Nanji,

Par expérience et par vécu, je te conseille de laisser rouler les deux pistes en cours. Il y a aucun problème à avoir deux demandes d'autorisation de travail pour toi en même temps. Après tu auras à choisir une seule et commencer à travailler avec cette ESN.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nanji
Merci beaucoup Mounir pour ta réponse. Du coup, il n'y aura aucun problème si la deuxième entreprise me demande une autre autorisation de travail, même si la première autorisation faite par la première entreprise est en cours de traitement ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
habib
Bonjour nanji
Tu peux demander plusieurs autorisation c'est pas un problème quand à moi personnellement j'ai déposé 3 autorisation
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mounir
Aucun problème. Moi pour te dire, j'ai eu 4 demandes d'autorisation de travail en parallèle. Après j'ai choisis la dernière en date. À toi de faire le bon choix !!
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nanji
Je vous remercie habib et mounir .merci beaucoup
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mounir
Pas de quoi Nanji !! Mais je dois aussi te donner un détail dont je ne suis pas certain. Je crois avoir lu quelques part, que la dernière autorisation de travail émise qui est valide, genre elle annule les autres. Mais je ne suis pas certain de l'info. Car pour moi, il se trouve que j'ai validé ma dernière en date.
Bon courage à toi!
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nanji
Merci beaucoup pour toutes ces informations
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mouad
Bonjour,

Svp, dans mon cas, j'ai déjà signé un CDI et le début de mon contrat est prévu dans 3 semaines. Dois-je déposer ma démission avant de demander une nouvelle autorisation de travail ?

(Je suis déjà en France, j'ai terminé mes études et effectué mon premier changement de statut.)

Merci.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mounir
Bonjour Mouad,

Non il 'e faut pas démissionner de ton CDI actuel jusqu'à ce que tu recevras la nouvelle autorisation de travail. Ton nouveau CDI proposé par le nouvel employeur ne prendra effet jusqu'à l'obtention de cette autorisation.

Bon courage
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mouad
Merci beaucoup pour ta réponse.

Donc, il n'y a pas de risque que le service chargé des autorisations de travail contacte mon employeur actuel ? Parce que si c'est le cas, le service pourrait refuser ma demande et mon employeur actuel pourrait mettre fin à ma période d'essai.

Je te remercie d'avance
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mounir
Non en aucun cas, ils ne vont pas contacter ton actuel employeur. Leur rôle et de vérifier que ton futur employeur est bien en règle et que tu remplisses les critères pour occuper le poste en question et que ce dernier est bien un metier sous tension et qu'il a été affiché au moins 3 semaines sur france travail et qu'il n'ont pas pu recruter dessus.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Kamel
Salut habib J'ai un titre de séjour salarié. J'ai démissionné, je suis plus En CDI actuellement Je travaille en intérim Contrat temporaire renouvelable. Je souhaitais savoir si cette situation professionnelle pourrait poser problème lors de l'examen de mon dossier de renouvellement, et s'il faut à chaque fois avoir une autorisation de travail
il y a 1 an
SignalerRépondre
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Bonjour,

Normalement, avec votre passeport talent salarié en mission, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.
Si vous n'avez pas de mission et que votre employeur ne vous en propose toujours pas, votre nouvel employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Si elle est acceptée, vous pourrez changer de statut vers celui de salarié. Il convient cependant de retenir que certaines Préfectures font blocage à ce changement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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habib
Bonhour
Je ne suis pas venu avec un passeport talent visa vls type d salarié et j'ai pas encore signé avec l'entreprise à mon contrat
Je voulais savoir combien de temps prendra pour que l'entreprise b me prépare une nouvelle autorisation et si je suis embauché cela ne cause pas un problème jour du renouvellement de carte de séjour
Merci
il y a 2 ans
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Arp
Bonjour
Il y'a passé presque 1 mois âpres votre question
Est ce que vous avez déjà autorisation ou pas ?
Merci d'avance !
il y a 2 ans
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habib
J'ai signé min contrat avec la nouvelle entreprise depuis un mois ils m'ont fait une autre autorisation tant que je suis dans le territoire français la 2ème autorisation prend seulement 1 semaine
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Arp
Merci beaucoup pour votre réponse 🙏je suis en même situation .
Mon B employeur a deja demandé un autorisation de travail (j'ai rien signé avec A employeur) j'espère que j'aurai rapidement nouveau autorisation de travail. J'espère que on aura pas problème pour renouvellement .
Merci beaucoup !
il y a 2 ans
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habib
Voici mon numéros appel moi pour échanger quelques idées #Numéro de téléphone#
il y a 2 ans
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Salim
Bonjour si Habib, je suis dans la même situation, et j'aimerais savoir est ce que je dois avoir une rupture d'autorisation de travail avec l'entreprise A, ( que je dois présenter lors de la demande de renouvellement).
il y a 2 ans
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Hm
Bonjour
J'ai un visa salarié cdi en France après 12 jour de travail j'ai changer l'emploi et j'ai validé mon visa dans la préfecture de nouveau employeur avec l'autorisation de travail de nouveau employeur
Ma question pour la carte de séjour 4ans est ce que je pourrai prendre ce séjour ??
il y a 2 ans
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