Bonjour,
Pour cela, il faut engager une action indemnitaire, tendant à l'indemnisation de vos divers préjudices (dégradation de votre état de santé, préjudices moraux...).
En matière de harcèlement, la principale difficulté tient à la preuve des actes constitutifs de ce harcèlement (décisions, agissements...).
La saisine du tribunal administratif devra cependant être précédée, d'une part, d'un recours indemnitaire préalable adressé à votre administration, puis d'autre part, d'un recours devant la commission de recours des militaires, en application de l'article R. 4125-1 du code de la défense.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous,
Jean-Baptiste Chevalier
il y a 1 an
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