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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Dégât des eaux cave & tranche irsi
Sujet initié par Laure, il y a 1 an - 2358 vues

Cher.e.s maîtres,

Je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave :

Près de 2 ans après le surgissement du sinistre (initialement en tranche 1 IRSI), l'assureur du sinistré cherche à engager la responsabilité de la copropriété et de son assureur pour lui faire prendre en charge l'aggravation de sinistre (passé en tranche 2 IRSI ) dans une cave aménagée en chambre sans autorisation.

Aggravation due au sinistré qui a omis de la signaler dans les temps au syndic pr action, ce qui aurait permis de l'empêcher :-(

Initialement le sinistre ne portait que sur le plafond d'une salle de bain.
Après plus d'1 ans l'eau se serait remise à couler jusqu'au sous-sol en cave en dessous (aménagée en chambre donc) -> aucune remise en état n'avait encore été entreprise.

Cette cave n'est pas inclue à la surface habitable du logement (loi Carrez) selon acte de vente du sinistré.
Elle est inscrite comme "cave" (lot distinct de l'appartement) selon état descriptif divisionnaire (EDD) de l'immeuble.

De façon générale, il semble que les surfaces non habitables type cave, grenier, remise, etc. ne sont pas indemnisées ou de façon moindre par les assurances que les pièces d'habitation dans les contrats d'assurance.

Sauriez vous m'éclairer svp plus en détail sur l'indemnisation en caves par les assurances et dans le cas d'aménagements en habitation non conformes au réglement de copropriété de ces dernières ?

Merci à vous,
Bien à vous,
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5 réponses
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat: soit la garantie de la cave est incorporée, soit elle est optionnelle et si vous n'avez pas souscrit l'option vous ne serez pas garanti des conséquences du dégât des eaux.

Quel que soit l'usage que vous avez fait de cette cave, vous serez indemnisé dans les limites de garanties pour une cave et non sur la base des garanties pour une pièce d'habitation;

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu
il y a 1 an
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Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Laure
Grand merci Maître des ces informations qui font sens. J attends le retour de notre assureur sur ce point.
Derniere question : à votre avis le sinistré peut il se retourner (avec succès) contre la copro pour obtenir un dédommagement équivalent à une pièce d habitation ?
Merci à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Il faudrait démontrer une faute de la copropriété pour cela.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Laure
Merci beaucoup Maître de cet avis pertinent.
Bien à vous
il y a 1 an
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