J’ai travailler environ 5 mois dans une société de livraison de colis et je me demandais si c’était normal d’avoir plusieurs heures supplémentaires remplacer en repos compensateur ( environ 90 heures ) sur mes 5 mois.
Après échange avec la direction j’ai eu ceci comme réponse : Concernant vos repos compensateurs, vous n'êtes pas sans savoir que selon la loi et après échanges avec notre service juridique :
"Les heures de travail réalisées au-delà de la durée de l’horaire hebdomadaire prévue dans le contrat de travail du salarié donnent lieu à un repos compensateur de remplacement, calculé en tenant compte de la majoration des heures supplémentaires qui s’élève, en principe, à : 25% de la 36ème à la 43ème heure incluse, 50% à partir de la 44ème heure."
Est ce vrai ? Suis-je dans l’obligation d’accepter de ne pas me faire payer mes heures supplémentaires majoré ?
Il résulte effectivement du Code du Travail la possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires et leur majoration par un repos compensateur de remplacement.
Cette possibilité doit être prévue par la convention collective, un accord d'entreprise ou d'établissement.
A défaut, s'il n'y a pas de représentation syndicale dans votre entreprise, la mise en place est possible sur décision de l'employeur à condition que le CSE , s'il existe, ne s'y oppose pas.
A défaut de CSE, l'employeur peut prendre une décision unilatérale, mais elle doit être formalisée et les salariés doivent en être informés.
Consultez donc la convention collective, ou éventuellement l'accord d'entreprise ou d'établissement, ou éventuellement la décision unilatérale de votre employeur.
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