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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Garantie décénale
Sujet (Cloturé) initié par Raufanne974, il y a 1 an - 1589 vues

Bonjour,
La maison que j'ai acheté est encore sous garantie décennale. J'ai l'attestation d'assurance du constructeur. Outre la maison, il a construit la terrasse sur ossature bois et la piscine qui est au centre. Grosses déconvenues sur les deux: terrasse avec madriers qui sont pourris et revêtement interne et externe du bassin à refaire entièrement: la décennale comprend t-elle aussi ces travaux là?

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Bonjour,

La garantie décennale couvre les dommages d'une certaine gravité.

Si la piscine présente des problèmes d'étanchéité, ces désordres seront couverts par la garantie décennale.

Il en sera de même des désordres affectant la terrasse.

je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu
Raufanne974
Merci de votre retour. J'ai lu que les terrasses ne rentraient souvent pas dans cette garantie. Ce n'est d'ailleurs pas signalé dans l'attestation d'assurance du constructeur
il y a 1 an
Le fait que l’attestation d’assurance ne mentionne pas la terrasse signifie uniquement que l’assureur décennale ne garantie pas cette terrasse mais il n’en reste pas moins que la garantie décennale sera due par le professionnel même s’il n’est pas couvert par son assureur.

Plusieurs critères permettent de déterminer si une terrasse est un ouvrage et couverte par la garantie décennale notamment selon qu’elle est juste posée ou ancrée au sol .
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
Bonjour
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu,
Bien cordialement
il y a 1 an
Raufanne974
La terrasse est en hauteur, elle s'appuie sur les murs de clôture et un des murs de la maison, repose en partie sur des plots de soutènement de fondation en béton.
il y a 1 an
Elle relève donc de la garantie décennale.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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