Renouvellement titre de séjour - convocation préfecture
Bonjour,
Je risque d'être longue, mais je tiens à vous présenter en détail les faits et vous exhorte donc à me lire jusqu'au bout s'il vous plait.
Arrivée en France en 2017 pour étude, j'ai obtenu l'année dernière mon Master 2 en Psychologie du Travail et Ressources Humaines.
Suite à l'obtention de mon diplôme et lors de mon renouvellement de titre de séjour une carte recherche d'emploi d'un validité d'un an m'a été délivrée.
Après avoir enchainé plusieurs petits boulots afin de ne pas rester sans rien faire, j'ai en fin du mois d'avril - début du mois de mai 2023 eu une proposition d'emploi de 6 mois dans mon domaine d'étude en intérim. A partir d'ici, je vous retrace mon parcours avec les services de préfecture jusqu'à ce jour.
Après avoir reçu cette proposition et avant même de l'accepter, j'appelle la préfecture afin d'avoir des précisions et me rassurer quant à toutes les informations que je recevais de part et d'autre.
Mon premier appel concernait le type de contrat, le salaire etc. A la question de savoir s'il faut impérativement que je sois en CDI avec un certain salaire, mon interlocutrice me dit non madame vous pouvez être en CDI, CDD, Intérim sans fourchette de salaire, la seule condition que vous devez remplir est de trouver un travail dans votre domaine d'étude.
Rassurée par sa réponse mais avec encore quelques craintes, le jeudi de la semaine d'après je rappelle et repose la même question concernant le type de contrat et comme la première fois, la réponse de mon interlocutrice reste la même. J'en profite aussi pour parler de ma proposition d'emploi, et mon interlocutrice me dit qu'il n' y a pas de souci que ça rentre bien dans ce que j'ai étudié à l'école.
Rassurée, j'accepte l'offre d'emploi.
Petit retour dans le temps : Lors de mon rendez-vous pour la remise de mes documents qui a eu pour issu le titre de séjour recherche d'emploi que je possède actuellement, la dame que j'avais eu au guichet m'avait dit que dès que je trouve un emploi, j'appelle pour directement et rapidement avoir un rendez-vous.
Quelques semaines donc après avoir accepté le poste proposé, je commence à travailler le 22/05/2023. En juin, j'appelle la préfecture pour avoir un rendez-vous en expliquant ce que m'avait dit la dame que j'avais eu au guichet et mon interlocutrice me fait comprendre qu'elle ne peut me donner de rendez-vous comme ça, il faut que j'aille sur le site prendre un rendez-vous comme tout le monde et qu'en plus mon titre de séjour expire seulement en novembre donc il y'a encore du temps mais par appel comme ça, il est certains que je n'aurai pas de rendez-vous.
Je comprends ce que me dit la dame et commence donc à aller sur le site de la préfecture afin de prendre un rendez-vous et après plusieurs tentatives, le mardi 25/07/2023, je réussis à avoir un rendez-vous pour le 24/10/2023: date de rendez-vous la plus proche.
Au vu de l'intervalle entre mon rendez-vous et la fin de mon contrat prévu le 31/10/2023, je décide de nouveau d'appeler la préfecture le jeudi suivant ou celui d'après pour savoir ce qu'il adviendra de ma situation.
j'explique donc ma situation à mon interlocutrice qui me fait comprendre qu'il n' y a pas de problème vu que je serai toujours en contrat. Cette dernière me demande si mon contrat va être renouvelé ou prolongé et je lui dis non car en effet à ce moment là, il n'en était pas encore question. Elle me dit : " Ne vous inquiétez pas madame, on ne va pas vous laisser comme ça, vous aurez au moins un récépissé"
De nouveau rassurée, je vis tranquillement en attendant mon rendez-vous du 24/10/2023. J'assemble l'ensemble des documents demandés et constitue mon dossier pour le 24/10.
Le 24/10 jour de mon rendez-vous, je suis reçu au guichet par une dame qui après avoir pris mon titre de séjour me demande mon contrat. Je lui dis que je ne l'ai pas d'imprimé mais je l'ai bien sur mon téléphone, il ne faisait pas partie des documents demandés mais qu'à cela ne tienne dans mon dossier ci-présent vous avez toutes mes fiches de paie depuis le 22/05/2023 (début de mon contrat) et aussi que mon entreprise va prolonger mon contrat pour au moins 2 mois ce qui est sur mais pour l'instant je n'ai pas encore de contrat car ça a été décidé seulement la semaine dernière.
La dame récupère mon titre de séjour et rentre dans une salle et lorsqu'elle en ressort, me fait comprendre qu'elle ne peut rien me délivrer même pas de récépissé. Je suis étonnée et ne comprends rien et par la suite, cette dernière me tend une fiche de renseignement à remplir et à lui retourner. Elle me remets mon titre de séjour, mes photos et mon passeport et reste avec l'ensemble du dossier constitué à l'exception des photos.
Après remplissage, je lui rends le formulaire et lui demande comment va se passer la suite., car là aujourd'hui je suis quand même entrain de rentrer chez moi sans rien et mon titre expire le 14/11/2023. Cette dernière me fait comprendre que mon cas ne relève plus du service "Séjour" mais plutôt "Régularisation" mais que de toutes les façons mon titre est encore valide et que dès que j'ai la prolongation de mon contrat je l'envoie au service régularisation qui me dira quoi faire par la suite.
Je suis de nouveau choquée puisque je sors de chez moi en me disant que je rentre au moins avec mon récépissé et là on me dit que même ça je n'aurai pas et qu'en plus, je relève maintenant du service "Régularisation". Excusez moi mais pour moi le mot Régularisation a une connotation plus négative que positive, surtout que depuis 7 ans en France, j'ai toujours été en règle dans tout et pour tout.
Je précise que j'ai eu des propositions de CDD et de CDI récemment que j'ai refusé car ne répondaient pas à certains de mes critères tout en restant sereine car je savais que j'allais au moins avoir mon récépissé et pourrais continuer de chercher un CDI en toute tranquillité. Si j'avais su que je ressortirai sans rien le 24/10, je les aurais accepté et aurais fait l'impasse sur certains critères.
Après quelques échanges avec la préfecture, j'ai reçu hier par courrier recommandé une lettre de la préfecture me demandant de y rendre le 27/11 avec l'original de mon passeport, 2 photos, ainsi que le courrier reçu.
Ma question est : pensez-vous que ce rendez-vous est pour me délivrer une OQTF?
J'ai reçu le courrier le 15/11 mais il avait été écrit le 8/11 et posté le 09/11 donc avant même expiration de mon titre de séjour.
J'ai créé mon entreprise entre-temps et ai envoyé les documents à la préfecture lundi 13/11.
Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'ici, et reste dans l'attente de votre retour.
Merci de vos réponses
Je risque d'être longue, mais je tiens à vous présenter en détail les faits et vous exhorte donc à me lire jusqu'au bout s'il vous plait.
Arrivée en France en 2017 pour étude, j'ai obtenu l'année dernière mon Master 2 en Psychologie du Travail et Ressources Humaines.
Suite à l'obtention de mon diplôme et lors de mon renouvellement de titre de séjour une carte recherche d'emploi d'un validité d'un an m'a été délivrée.
Après avoir enchainé plusieurs petits boulots afin de ne pas rester sans rien faire, j'ai en fin du mois d'avril - début du mois de mai 2023 eu une proposition d'emploi de 6 mois dans mon domaine d'étude en intérim. A partir d'ici, je vous retrace mon parcours avec les services de préfecture jusqu'à ce jour.
Après avoir reçu cette proposition et avant même de l'accepter, j'appelle la préfecture afin d'avoir des précisions et me rassurer quant à toutes les informations que je recevais de part et d'autre.
Mon premier appel concernait le type de contrat, le salaire etc. A la question de savoir s'il faut impérativement que je sois en CDI avec un certain salaire, mon interlocutrice me dit non madame vous pouvez être en CDI, CDD, Intérim sans fourchette de salaire, la seule condition que vous devez remplir est de trouver un travail dans votre domaine d'étude.
Rassurée par sa réponse mais avec encore quelques craintes, le jeudi de la semaine d'après je rappelle et repose la même question concernant le type de contrat et comme la première fois, la réponse de mon interlocutrice reste la même. J'en profite aussi pour parler de ma proposition d'emploi, et mon interlocutrice me dit qu'il n' y a pas de souci que ça rentre bien dans ce que j'ai étudié à l'école.
Rassurée, j'accepte l'offre d'emploi.
Petit retour dans le temps : Lors de mon rendez-vous pour la remise de mes documents qui a eu pour issu le titre de séjour recherche d'emploi que je possède actuellement, la dame que j'avais eu au guichet m'avait dit que dès que je trouve un emploi, j'appelle pour directement et rapidement avoir un rendez-vous.
Quelques semaines donc après avoir accepté le poste proposé, je commence à travailler le 22/05/2023. En juin, j'appelle la préfecture pour avoir un rendez-vous en expliquant ce que m'avait dit la dame que j'avais eu au guichet et mon interlocutrice me fait comprendre qu'elle ne peut me donner de rendez-vous comme ça, il faut que j'aille sur le site prendre un rendez-vous comme tout le monde et qu'en plus mon titre de séjour expire seulement en novembre donc il y'a encore du temps mais par appel comme ça, il est certains que je n'aurai pas de rendez-vous.
Je comprends ce que me dit la dame et commence donc à aller sur le site de la préfecture afin de prendre un rendez-vous et après plusieurs tentatives, le mardi 25/07/2023, je réussis à avoir un rendez-vous pour le 24/10/2023: date de rendez-vous la plus proche.
Au vu de l'intervalle entre mon rendez-vous et la fin de mon contrat prévu le 31/10/2023, je décide de nouveau d'appeler la préfecture le jeudi suivant ou celui d'après pour savoir ce qu'il adviendra de ma situation.
j'explique donc ma situation à mon interlocutrice qui me fait comprendre qu'il n' y a pas de problème vu que je serai toujours en contrat. Cette dernière me demande si mon contrat va être renouvelé ou prolongé et je lui dis non car en effet à ce moment là, il n'en était pas encore question. Elle me dit : " Ne vous inquiétez pas madame, on ne va pas vous laisser comme ça, vous aurez au moins un récépissé"
De nouveau rassurée, je vis tranquillement en attendant mon rendez-vous du 24/10/2023. J'assemble l'ensemble des documents demandés et constitue mon dossier pour le 24/10.
Le 24/10 jour de mon rendez-vous, je suis reçu au guichet par une dame qui après avoir pris mon titre de séjour me demande mon contrat. Je lui dis que je ne l'ai pas d'imprimé mais je l'ai bien sur mon téléphone, il ne faisait pas partie des documents demandés mais qu'à cela ne tienne dans mon dossier ci-présent vous avez toutes mes fiches de paie depuis le 22/05/2023 (début de mon contrat) et aussi que mon entreprise va prolonger mon contrat pour au moins 2 mois ce qui est sur mais pour l'instant je n'ai pas encore de contrat car ça a été décidé seulement la semaine dernière.
La dame récupère mon titre de séjour et rentre dans une salle et lorsqu'elle en ressort, me fait comprendre qu'elle ne peut rien me délivrer même pas de récépissé. Je suis étonnée et ne comprends rien et par la suite, cette dernière me tend une fiche de renseignement à remplir et à lui retourner. Elle me remets mon titre de séjour, mes photos et mon passeport et reste avec l'ensemble du dossier constitué à l'exception des photos.
Après remplissage, je lui rends le formulaire et lui demande comment va se passer la suite., car là aujourd'hui je suis quand même entrain de rentrer chez moi sans rien et mon titre expire le 14/11/2023. Cette dernière me fait comprendre que mon cas ne relève plus du service "Séjour" mais plutôt "Régularisation" mais que de toutes les façons mon titre est encore valide et que dès que j'ai la prolongation de mon contrat je l'envoie au service régularisation qui me dira quoi faire par la suite.
Je suis de nouveau choquée puisque je sors de chez moi en me disant que je rentre au moins avec mon récépissé et là on me dit que même ça je n'aurai pas et qu'en plus, je relève maintenant du service "Régularisation". Excusez moi mais pour moi le mot Régularisation a une connotation plus négative que positive, surtout que depuis 7 ans en France, j'ai toujours été en règle dans tout et pour tout.
Je précise que j'ai eu des propositions de CDD et de CDI récemment que j'ai refusé car ne répondaient pas à certains de mes critères tout en restant sereine car je savais que j'allais au moins avoir mon récépissé et pourrais continuer de chercher un CDI en toute tranquillité. Si j'avais su que je ressortirai sans rien le 24/10, je les aurais accepté et aurais fait l'impasse sur certains critères.
Après quelques échanges avec la préfecture, j'ai reçu hier par courrier recommandé une lettre de la préfecture me demandant de y rendre le 27/11 avec l'original de mon passeport, 2 photos, ainsi que le courrier reçu.
Ma question est : pensez-vous que ce rendez-vous est pour me délivrer une OQTF?
J'ai reçu le courrier le 15/11 mais il avait été écrit le 8/11 et posté le 09/11 donc avant même expiration de mon titre de séjour.
J'ai créé mon entreprise entre-temps et ai envoyé les documents à la préfecture lundi 13/11.
Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'ici, et reste dans l'attente de votre retour.
Merci de vos réponses
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