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Suis je obligé d élaguer un arbre trentenaire en limite de propriété?
Sujet initié par Fleurdelys, il y a 2 ans - 4140 vues

Bonjour,

Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. C est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. De ce fait les arbres sont proches de la limite séparative.

Depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est plaint de mes arbres, ils sont entretenus, c est à dire, dégagé en bas, il y a quelques branches très hautes qui sont au dessus du terrain de ma voisine. Ces branches ne lui font pas d ombre. Elle me reproche que les feuilles tombent chez elle et c est ce qui l a dérange fortement alors que mes arbres ne font que vivre au gré des saisons.

Les feuilles ne peuvent pas boucher ses gouttières, ne recouvrent pas sa terrasse, car sa maison est loin et à l opposé des arbres.

A contre coeur j ai abattu un arbre car il avait poussé d une certaine façon qu il se trouvait entièrement chez elle, il n y avait que le tronc chez moi. Comme elle a mit un portail neuf elle avait peur que mon arbre tombe sur son portail.
J ai pensé qu ensuite elle me laisserait tranquille. Et bien non, maintenant elle veut donc que j élague tout ce qui dépasse chez elle alors que c est assez haut et que ce n est pas un trouble anormal du voisinage.

Il me semble que les articles 671 à 672 du code civil ne sont applicables que si la plantation est postérieure à la création de la limite séparative.

Il y a 3 cas qui peuvent outrepasser ces lois.
L 'existence d un titre
La destination du père de famille
l'acquisition d un droit par prescription trentenaire

Dans ces 3 cas , le propriétaire des plantations à l autorisation de les préserver en l'état, malgré l'infraction constatée. Aucune forme de taillage, élagage ou arrachage des feuillages ne peut lui être demandé.

Ai je raison? Peut elle m obliger à élaguer mes arbres alors qu ils ne causent pas de trouble anormal du voisinage?

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Je pense que vous avez raison mais il faudrait, pour s'en convaincre, vérifier vos titres et la conformation des lieux.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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