Problème arbre mitoyen

Sujet initié par alexandre@-, il y a 3 mois - 397 vues

Bonjour Alexandre,

Merci pour votre message très clair. Votre situation touche à un point précis du droit de la mitoyenneté, qui peut en effet devenir source de tensions lorsque les relations de voisinage sont tendues. Vous avez tout à fait raison de vouloir élaguer votre côté d’un arbre mitoyen, et il est important de bien distinguer ce que vous pouvez faire librement de ce qui nécessite un accord préalable.

Dans le cas d’un arbre mitoyen, c’est-à-dire planté à cheval sur la limite séparative des deux propriétés, la copropriété de l’arbre est présumée à parts égales. Cela signifie que chaque voisin détient des droits égaux sur l’arbre, et que les décisions qui touchent à son intégrité (abattage, étêtage, mutilation) doivent être prises d’un commun accord.

Cependant, lorsque vous souhaitez élaguer les branches situées de votre côté, sans toucher au tronc ni aux racines, et sans pénétrer sur le terrain du voisin, vous êtes dans votre bon droit. Vous n’avez pas besoin de son autorisation si : – Vous vous limitez strictement à votre emprise foncière,
– Vous ne portez pas atteinte à la santé ou à l’équilibre de l’arbre,
– Vous n’en modifiez pas la forme de façon excessive ou dangereuse.

Le droit à l’élagage de son côté est reconnu, même en cas de mitoyenneté, tant que les conditions ci-dessus sont respectées. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un risque pour des tiers, comme ici avec les branches menaçant la toiture d’un autre voisin et les feuilles obstruant ses gouttières. Cela peut même justifier une démarche plus urgente, au nom de la sécurité ou de la prévention de troubles anormaux de voisinage.

En revanche, si vous deviez intervenir sur des parties de l’arbre situées du côté du voisin, ou si l’élagage devait affecter l’arbre au point de le déséquilibrer, l’accord du copropriétaire serait requis. Ce n’est pas votre cas selon votre description.

Je vous conseille tout de même, pour éviter toute contestation, de répondre à son courrier par écrit en expliquant votre démarche, en rappelant que vous n’intervenez que de votre côté, sans pénétrer sur son terrain ni porter atteinte à l’arbre. Cela montrera votre bonne foi et pourra désamorcer toute action inutile de sa part.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous aide à rédiger ce courrier de réponse.

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Avec toute ma bienveillance,