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Sujet initié par alexandre@-il y a 1 an - 838 vues
Bonjour, Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. Mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m'a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété , cet arbre qui a plus de trente ans a besoin d'être taillé, les branches tombent presque au sol de notre côté et elles menacent la toiture de mon voisin de derrière (qui n'a pas la mitoyenneté du chêne), de plus toutes les feuilles tombent dans la gouttière de mon pauvre voisin de derrière. Ai je réellement besoin de l' autorisation du voisin mitoyen de chêne tant que je ne coupe pas les branches de son côté et que je ne passe pas dans sa propriété? Merci 🙏🏻
Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être
Mon voisin m'a informé que mes arbres ont abimés son mur porteur or il s'est avéré que se sont ses arbres qui ont fissurés le mur porteur de mon jardin qui
Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite
Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que
Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une
Merci pour votre message très clair. Votre situation touche à un point précis du droit de la mitoyenneté, qui peut en effet devenir source de tensions lorsque les relations de voisinage sont tendues. Vous avez tout à fait raison de vouloir élaguer votre côté d'un arbre mitoyen, et il est important de bien distinguer ce que vous pouvez faire librement de ce qui nécessite un accord préalable.
Dans le cas d'un arbre mitoyen, c'est-à-dire planté à cheval sur la limite séparative des deux propriétés, la copropriété de l'arbre est présumée à parts égales. Cela signifie que chaque voisin détient des droits égaux sur l'arbre, et que les décisions qui touchent à son intégrité (abattage, étêtage, mutilation) doivent être prises d'un commun accord.
Cependant, lorsque vous souhaitez élaguer les branches situées de votre côté, sans toucher au tronc ni aux racines, et sans pénétrer sur le terrain du voisin, vous êtes dans votre bon droit. Vous n'avez pas besoin de son autorisation si : – Vous vous limitez strictement à votre emprise foncière, – Vous ne portez pas atteinte à la santé ou à l'équilibre de l'arbre, – Vous n'en modifiez pas la forme de façon excessive ou dangereuse.
Le droit à l'élagage de son côté est reconnu, même en cas de mitoyenneté, tant que les conditions ci-dessus sont respectées. C'est notamment le cas lorsqu'il y a un risque pour des tiers, comme ici avec les branches menaçant la toiture d'un autre voisin et les feuilles obstruant ses gouttières. Cela peut même justifier une démarche plus urgente, au nom de la sécurité ou de la prévention de troubles anormaux de voisinage.
En revanche, si vous deviez intervenir sur des parties de l'arbre situées du côté du voisin, ou si l'élagage devait affecter l'arbre au point de le déséquilibrer, l'accord du copropriétaire serait requis. Ce n'est pas votre cas selon votre description.
Je vous conseille tout de même, pour éviter toute contestation, de répondre à son courrier par écrit en expliquant votre démarche, en rappelant que vous n'intervenez que de votre côté, sans pénétrer sur son terrain ni porter atteinte à l'arbre. Cela montrera votre bonne foi et pourra désamorcer toute action inutile de sa part.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous aide à rédiger ce courrier de réponse.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît. Avec toute ma bienveillance,
il y a 1 an
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