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Huissier de justice
Sujet initié par Juju02, il y a 1 an - 885 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous expliquer mon cas. Si quelqu'un peut m'aider svp

J'ai fait un crédit a l'époque je crois en 2008 ou 2009 avec la carte kangourou de la redoute j'ai eu d'une ordonnance portant injection de payer rendu sur requête par le juge du tribunal d'instance le 10.01.2011 signifiée en date du 10.02.2011 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 14.06.2011 signifiée en la forme en date du 8.11.2011.

La sommes de 2555.38

J'ai commencé à payer le 19.09.2012 jusqu'au 14.11.2013 pour un total de 650euros d'après leur courrier même si de mémoire je ne me souviens pas d'avoir versé toutes ses sommes la

J'ai reçu en mai et juin 2022 un courrier simple de chez Sinaquae me réclament la somme de 1905.38 je n'ai pas donné suite étant dans une situation compliquée ou je ne pouvais réglé.

Suite à cela nouveau courrier reçu en juillet 2023 Sinaquae où il est écrit j'ai été a nouveau chargé le 10.07.2023 par EOS France du recouvrement de votre dette consacrée par un titre exécutoire. A ce jour vous ne devais la somme de 1754.29 euros
Et la au mois de Août 2023 un huissier et venu me remettre en main propre un papier sauf que sur ce papier il est écrit Sinaquae mais avec une grosse Croix noir barré sur le nom de Sinaquae avec le nom d'un autre huissier avec écrit commandement de payer aux fins de saisie-vente.
Faute pour vous de vous acquitter des sommes rappelées ci dessous dans un délai de huit jours a compter de la date porté en tête du présent acte, vous pourrez y être contraint par la saisie et la vente forcée de vos biens et meuble.

Je n'ai pas répondu à leur courrier ne pouvant pas réglé la situation étant au pôle emploi je vois que sur mon compte le 03.11.2023 il on essayer de faire une saisie sauf qu'il y avait 0 euros dessus j'ai eu 25 euros de frais à payer j'ai téléphoné à la banque et me dise que cela vient d'un huissier mais qu'il on pas de montant ni le nom de l'huissier juste un numéro de téléphone qu'il mon donner afin de les joindres ma question étant on t'il fait ça avant la fin de la date du titre exécutoire ? Qui devait être jusqu'au 14.11.2023 puisque le dernier paiement que j'ai fait était le 14.11.2013
Peuvent t'il maintenant effectuer une autre saisie ? Ou la date étant dépassée il y a prescription ? Le délais pour un titre exécutoire n'ai t'il pas de 10 ans ? Qu'elle sont mes recours ? Les contacter ? Faire un dossier de surendettement ? Je suis un peux perdu je ne sais pas quoi faire .

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1 réponse
Ce n'est pas du pénal.
Je vous conseille tout simplement de prendre attache avec l'huissier de justice, c'est la meilleure solution.
De relire votre jugement civil, de voir la date à laquelle il vous a été signifié par huissier de justice. A compter de cette date, vous comptez 10 ans pour l'exécution. Donc selon ce que vous écrivez, cela fait jusqu'au 8/11/2021. Toutefois, vous avez commencé à exécuter la décision, par conséquent, cela repousse d'autant le délai, jusqu'au 14/11/2023.
Par conséquent, à défaut et en cas de tentative d'exécution forcée, vous pourrez vous y opposer auprès du commissaire de justice (huissier) (article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution).
Merci de cliquer oui merci résolu
il y a 1 an
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