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Deuxième jugement ?
Sujet initié par Razou, il y a 1 an - 905 vues

Bonjour,

J'ai été jugé et condamné pour escroquerie en janvier 2022 à 1 an de sursis avec 2 ans de sursis probatoire. Les faits se sont produits en 2020.

Aujourd'hui j'ai été entendu pour des faits produits en 2019 également pour escroquerie que j'ai reconnue ( Sur une autre personne). Apparemment je devrais comparaitre en CRPC à savoir que je serais jugé d'après la gendarmerie par un autre tribunal ( ville à coter) que mon premier jugement . Je vais signé la convocation à la gendarmerie dans quelques jours.

Je suis actuellement en fin de période du sursis probatoire de deux ans prévue pour janvier 2024.

Mes questions sont:

- Peuvent 'ils révoqué mon sursis probatoire au vu du nouveau jugement qui arrive ? À savoir que les nouveaux faits reprochés ce sont dérouler avant le premier jugement.
Peuvent 'ils donc révoqué mon sursis actuelle sur un fait commis avant ce jugement ? Ce n'ai pas de la récidive ....

- Et peuvent-ils me juger une deuxième fois pour les mêmes faits d'escroquerie ? (Ce n'est pas le même dossier) j'ai lu quelques par "non bis in idem" que vaut exactement cette loi ?

Je vous remercie.

Cordialement,

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1 réponse
Lesné
Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1/ Dans le cadre d'une procédure de CRPC, le procureur de la République peut proposer la révocation partielle ou totale du sursis précédemment accordé. Il reviendra à votre avocat de négocier cette potentielle peine et voir si les délais pour la révocation sont respectés.
Attention, la révocation du sursis n'implique pas une similitude de faits. Dès lors que vous commettez une nouvelle infraction dans le délai probatoire imposé alors la révocation est encourue.

2/ Le principe de non bis idem implique de ne pas juger deux fois pour les mêmes faits. Ainsi, cela implique qu'il s'agisse exactement des mêmes éléments de faits. (exemple : vous avez escroqué Monsieur A en 2019 à Paris, vous avez été condamné pour ces faits, vous ne pouvez plus faire l'objet d'une nouvelle procédure pour l'escroquerie commise au préjudice de Monsieur A en 2019 à Paris).

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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