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Est ce que le 2nd jugement annule et remplace complètement le 1er ?
Sujet (Cloturé) initié par chrisil y a 9 ans - 8753 vues
Bonjour,
Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,DVH pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé par le juge et précision sur la moitié des charges exceptionnelles) Il n'a pas obtenu la garde la pension a été réévalué à la hausse (à ma demande car il ne prenait pas les enfants régulièrement et qu'il n'appliquait pas le 1er jugement ni au niveau des vacances ni au niveau des dépenses exceptionnelles.
Sur le 2nd jugement le juge n'a pas indiqué les frais exceptionnels (ni mon ex ni moi même n'en avons parlé lors de l'audience mais j'ai donné copie de toutes les factures que mon ex aurait du me rembourser la moitié)
Ma question est : " est ce que le 2nd verdict annule complètement le 1er ou est ce qu'il vient compléter le 1er ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
ateissedre
Bonjour,
Dès lors que le 2e jugement tranche de nouveau sur une question, comme par exemple les modalités de résidence, c'est celui-ci qui s'applique.
S'il y a des points non traités dans le 2e jugement mais tranchés dans le 1er alors c'est celui-ci qui s'applique. Ainsi, concernant les frais exceptionnels que vous évoquez c'est le 1er jugement qui s'applique dès lors que le 2e ne les évoque pas.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 9 ans
chris
Merci, vous avez répondu à ma question, passez un bon réveillon de 1er d' l'an .
il y a 9 ans
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