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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Prise de photo mineur de moins de 15 ans
Sujet (Cloturé) initié par SASA1313, il y a 1 an - 1667 vues

Bonjour,
Mon voisin prend en photo et film mon neveu de 14 ans car il reste avec ses copains sur les marches à l'intérieur de l'immeuble et dit à mon neveu qu'il va montrer les vidéos et les photo à la police. Ils font rien de mal ils ne fument pas et ne boivent pas. A t'il le droit de les filmer et de les prendre en photo? Merci par avance

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3 réponses
La question qui se pose est est-ce que l'intérieur de l'immeuble est un lieu privé.
En effet, l'article 226-1 2°du CP dispose : 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Vous devez vérifier auprès de votre syndic ou l'organisme de logement si l'intérieur de l'immeuble est un espace privé ou du fait que les personnes peuvent aller et venir un espace public.
Bien évidemment, il y a absence de consentement de la part de votre neveu, par conséquent, si c'est un lieu privé, une plainte est envisageable.
Toutefois, il faudra vérifier si le voisin en question n'est pas enquiquiné par des nuisances sonores ou une atteinte à sa tranquillité, auquel cas, les photographies qu'il réalise sont des preuves pour sa plainte.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 1 an
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SASA1313
Bonjour Maître, tout d'abord merci pour votre réponse l'immeuble en question est un bailleur social ce n'est pas une résidence privée et les gens vont et partent à leur guise car depuis des années nos sonnettes de l'immeuble ne marche pas et la porte d'entrée de l'immeuble ne ferme pas car cassé depuis des années.
il y a 1 an
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Il s'agit malheureusement d'un lieu ou espace public.
Le mieux est de s'adresser directement à l'intéressé et de lui demander de cesser de le faire. Au besoin de prévenir les gendarmes ou les policiers par une main courante.
Merci de cliquer oui merci résolu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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