Mesdames, messieurs les avocats le serment de l'avocats l'avez- vous oublié ?

Sujet initié par CHarles Albert, il y a 1 an - 1332 vues

Mesdames, Messieurs les avocats nous attendons toujours que un avocat se manifaiste spécialiste en droits des assurances pour une famille européenne
relatif à des actions RCP avocats - assureurs pour violation des règles de droit.

Article 1240 du code civil!.....

Le ministère d'avocat une obligation suite à votre monopole de représentation devant certaines juridictions.

Que recouvre le principe d’égalité devant la justice ?
Le principe d'égalité devant la justice découle du principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Dans sa décision du 23 juillet 1975, le Conseil constitutionnel affirme que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du code de l'organisation judiciaire affirme ce droit à "un égal accès à la justice".

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel. Les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire.

Pouvez vous s'il vous plaît vous positionnez en conformité avec le principe de l'article 6 de la CEDH.

Dans l'attente,

Respectueuses salutations.

Monsieur Charles Albert
AANC