Mesdames, messieurs les avocats le serment de l'avocats l'avez- vous oublié ?
Sujet initié par CHarles Albert, il y a 5 mois - 932 vues
Mesdames, Messieurs les avocats nous attendons toujours que un avocat se manifaiste spécialiste en droits des assurances pour une famille européenne relatif à des actions RCP avocats - assureurs pour violation des règles de droit.
Article 1240 du code civil!.....
Le ministère d'avocat une obligation suite à votre monopole de représentation devant certaines juridictions.
Que recouvre le principe d’égalité devant la justice ? Le principe d'égalité devant la justice découle du principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Dans sa décision du 23 juillet 1975, le Conseil constitutionnel affirme que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du code de l'organisation judiciaire affirme ce droit à "un égal accès à la justice".
Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel. Les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire.
Pouvez vous s'il vous plaît vous positionnez en conformité avec le principe de l'article 6 de la CEDH.
Des réclamations sans aucune réponse des avocats, des bâtonniers, du CNB, le CCBE cela signifie de l'échec de la profession des avocats.
Votre profession fait des dégâts immense à la population, au pays.
La population UE doit exiger la fin du monopole d'assistance et de représentation obligatoire des entreprises d'avocats.
Mesdames, Messieurs cela fait des années que vous dupez les justiciables, les populations par vos agissements non conformes.
Vos conduites sont non déontologique, les clients ressentent bien le mépris que vous avez sur les populations en vous croyant supérieur au reste de l'humanité.
Les sondages sur certains médiats sont sans appel, ils prouvent que les victimes, des assurés, des justiciables dans leur ensemble réprouvent vos agissements, vos enrichissements sur le dos de la population, des personnes en situation de vulnérabilités.
( contentieux victimes - assureurs - avocats) les victimes toujours perdantes!.....alors qu'il existe des contrats d'assurances, des prévoyances, des RCP avocats etc.....
Les justiciables subissent vos fautes profesionnelles ,les requerants n'ont plus le droit aux recours ce qui est non conforme à l'article 6 de la CEDH.
Vos instances supérieurs, vos syndicats CNB - CCBE, les avocats, les bâtonniers vous êtes en non conformité avec la loi, traités internationaux en matière de justice.
Aussi une pétition est en cours au sénat et Assemblée nationale concernant la fin du monopole de représentation obligatoire des entreprises d'avocats qui est nuisible pour les justiciables.
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