Sujet initié par Mariya, il y a 10 mois - 1264 vues
Bonjour, mon mari est passé aujourd’hui en débat contradictoire, sachant que la Spip de la maison d’arrêt avis un avis défavorable ainsi que le directeur de la maison d’arrêt avait un avis défavorable. Cependant, la Spip, qui est intervenu a Mon domicile pour l’enquête de faisabilité à un avis favorable ainsi que l’enquête à victime. Mon mari est incarcéré depuis le 12 septembre 2023, pour une peine de huit mois à l’extérieur. Il a un domicile une petite fille qui vient tout juste de naître ainsi qu’un CDI. Pensez-vous que le juge va t’accepter la demande de bracelet la réponse est mardi prochain si cette dernière est refusé peut-on faire appelle et quels sont les délais ?
On ne connaît pas votre dossier et on ne peut pas savoir à l'avance la décision qui va être rendue mardi prochain ni pourquoi un avis défavorable a été émis et pour quelle raison.
En principe, un appel de la décision du Juge de l'application des peines est possible dans les 10 jours .Cela figurera dans le Jugement.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Il a eu des avis favorable donc d’une part car avant il était en contrôle judiciaire avant son incarcération de plus il a eu 2 rapport d’incident la première était qu’il a été attraper avec de la viande en remontant de promenade lors d’une fouille et la seconde était un telephonne en cellule mais le telephonne ne lui appartenais pas et ceci a était notifier car la personne à qui appartenait le telephonne c’est rendu . Par ailleurs il devait suivre des soin sauf que il était sur liste d’attente et il a prouver cela par l’intermédiaire d’un courier et aussi l’indemnisation des victimes qui a été très partiellement remplis mais ceci a aussi était justifier par le faite que moi n’ayant pas assez de revenue je ne pouvais pas lui verser d’énorme somme d’argent donc il préserver cette argent pour pouvoir cantiner . Qu’en pensez-vous ?
Je vous ai déjà dit que je ne suis pas à la place des Juges dont l'avis peut varier dexl'un à l'autre. Même si j'étais l'avocat en connaissance du dossier, on ne peut pas s'aventurer à faire des pronostics sur telle ou telle décision qui n'est pas encore rendue. Donc, vous dire mon avis dans un sens ou dans un autre ne sert à rien.
Il vous faut attendre la décision puisque les débats sont clos et exercer éventuellement votre droit d'appel si le verdict est défavorable.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.