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Demande de bracelet électronique
Sujet initié par Clair, il y a 3 heures - 68 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci

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1 réponse
Bonjour,

La demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique (assignation à résidence sous surveillance électronique) est examinée par le juge de l'application des peines, souvent après avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Les délais d'audiencement varient selon la juridiction, la charge du tribunal et la situation personnelle du condamné ; il n'existe pas de délai fixe, mais plusieurs semaines peuvent séparer le dépôt de la demande de l'audience ⚠️.

Votre compagnon peut se rapprocher de son avocat ou du SPIP pour vérifier que son dossier est complet (justificatif de domicile, avis de l'employeur, projet de soins, etc.) et obtenir des informations sur l'état d'avancement. Un suivi régulier permet parfois d'être informé plus rapidement de la date d'audience et de préparer la réunion devant le juge. 📌

Chaque situation est différente : seul un avocat pénaliste ayant accès au dossier peut apprécier les chances d'obtenir un aménagement et les délais possibles. N'hésitez pas à prendre conseil pour être accompagné dans ces démarches ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
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