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Vente logement vefa avec ptz et tva 5.5%
Sujet (Cloturé) initié par Maéva, il y a 1 an - 1993 vues

Bonjour,

J'ai acheté sur plan un appartement sur Marseille dont j'ai signé la réservation en mai 2014

L'appartement m'a été livré le 11 mars 2016

2 ans après !

Entre le moment où j'ai réservé l'appartement et le moment de la livraison j'ai rencontré mon compagnon et j'ai pris un nouvel emploi à 200 km avec un changement de departement.

Du coup ne sachant quoi faire de cet appartement et en application des conditions du PTZ je l'ai loué après la livraison à une personne avec des faibles revenus.
Depuis lors il a toujours été loué.

Je suis actuellement en train de le revendre et j'apprend que je dois payer 20000 euros de TVA sans parler de la.plues value...
En fin de compte je perd tout ce pour quoi j'ai investit depuis tout ce temps...

Ai je un moyen de ne pas rembourser cette TVA ?

Depuis la livraison je me suis pacsee en février 2017 j'ai eu un premier enfant en 06.2018 et un second en 09.2021.

Je suis désespérée j'avais besoin de cet argent...

Merci de vos réponses
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5 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Le pacs ainsi le l'arrivée d'un enfant vous permettent de conserver le bénéfice d'une TVA réduite. Vous devez donc prendre attache avec le service des impôts afin de confirmer cette information.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maéva
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Ceci est il valable même si cet appartement n'a jamais été ma résidence principale et que le pacs et l'enfant surviennent après la livraison ?
En vous remerciant
il y a 1 an
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BELIGHA
Malheureusement, le principe ne vaut que si le logement a été votre résidence principale.

Bien à vous
il y a 1 an
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Maéva
Le fait que je me sois éloignée professionnellement ne rentre donc pas en compte ?
Comment aurais-je pu faire ?

En vous remerciant
il y a 1 an
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BELIGHA
Si le déménagement est justifié par des causes professionnelles, vous pouvez prétendre au maintien d'une TVA réduite.

Bien à vous
il y a 1 an
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