Comment vérifier la part maximum autorisé pour un enfant par rapport aux autres
Sujet initié par agcoju, il y a 1 an - 1306 vues
Bonjour,
Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. Mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée).
Mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois). Nous apprenons également par le testament qu'il demande que cet enfant ne rapporte pas à la succession les dons manuels qui lui ont été faits). Comment peut-on vérifier que les sommes versées ne dépassent pas le déséquilibre financier légal autorisé.
La notion de quotité disponible s'applique-t'elle à tous les paiements faits à cet enfant ? A-t-on le droit chaque année de donner plus à un enfant qu'aux autres, si oui dans quelle mesure ? Ce montant dépend-t'il des revenus et des biens de la personne décédée ?
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